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1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers Audebert, dont le siège est

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Cassation

30 mai 1996

s'avérait en fait totalement fictif; que Roger B... ne contestait pas cette pratique mais expliquait que ces sommes étaient destinées à compenser les pertes subies par les sous-traitants des chantiers Audubert-Faure

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200658

16 mai 2019

et associés (la société Audousset-Pozzi) et l'entreprise en charge de plusieurs lots, la société GS construction, à fin d'indemnisation devant un tribunal de grande instance, qui a ordonné une nouvelle

civ3

61372140cd580146773f2410

10 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Claude Audibert, dont le siège social

comm

61372437cd58014677413a76

14 janvier 2004

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2001), que la société Audibert a été mise en redressement puis liquidation judiciaires

4e Chambre A

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8 juin 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf76

12 décembre 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2008.

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6137212ccd580146773f1930

21 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme AUDOUBERT ET FILS, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne

4e Chambre A

616318c3e0639f4f1a04a519

18 novembre 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2011.

4e Chambre A

616361d2c983b818eb76d320

25 mars 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 mars 2011.

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17a

5 juin 2009

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 juin 2009.

4e Chambre A

616301474c6681071edf66f4

10 février 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 février 2012.

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b048

30 mars 2007

Signé par Monsieur Guy ROMAN, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

4e Chambre A

6162be9699b588421c5e3920

22 juin 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

4e Chambre A

6162f6e4b807dfe813d2962d

18 mai 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

4e Chambre A

61631f4a8007cf6451ddcc6f

14 octobre 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2011.

4e Chambre A

616359e21416be03751aa557

15 avril 2011

Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

4e Chambre A

616307f75a67331bacec3c17

6 avril 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 avril 2012.

4e Chambre A

6163515fa2ead9ed860b6ff1

17 juin 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 juin 2011.

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab11

30 novembre 2007

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2007.