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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0707DEC003418496
7 juillet 1997
7 juillet 1997
#xa0; de la requête N° 34184/96 présentée par ANDECHA ASTUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f5570
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Après quelques minutes de discussion sur vos résultats commerciaux, vous informez Monsieur [N] avoir procédé à l'assignation de la société ASSU 2000 devant la juridiction prud'homale.
Source officiellePCP JCP fond
668c2e6e894f7f4d2e0a9146
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Société OLO EDITIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Société OLO EDITIONS Pôle civil de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305980_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
clos en 2016, une somme de 26 390 euros, qui lui a été facturée par la société Astus Biz, établie au Delaware (Etats-Unis).
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9f2c432ce7d11a701c1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Madame [Z] [J] Maître [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225388_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 15 décembre 2022, la société Wanderlust, représentée par Me Assous, demande au juge des référés statuant par application
Source officielle4ème Chambre civile
6866dba2d33109fd079b3bde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [J] [I] [V] [R] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03977 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7G4 Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER
Source officielle2ème Chambre civile
68e88b6e3ea43407b9fbb439
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660eeb6afbb79e8fd3d2fa23
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01706 N° minute ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [H] [I] C/ Compagnie d’assurance ASSU 2000, LA CPAM
Source officielle2ème chambre
DTA_2103344_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
au tribunal dans le dernier état de ses écritures : A titre principal, sur le fondement de la garantie décennale : 1°) de condamner solidairement la société d'architectes Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02650
12 décembre 2012
12 décembre 2012
X... a été engagé le 3 janvier 2005, en qualité de technicien, par la société Asus France suivant contrat devenu à durée indéterminée ; que cette société lui a notifié le 2 mars 2007 son licenciement pour
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5b
5 février 2004
5 février 2004
Dans le cours du délibéré, les parties ont été autorisées à déposer des notes consécutives à l'audition du représentant de la société ASSU 2000.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
garantie décennale : 1°) de condamner solidairement la société SOGEA Sud Bâtiment, venant aux droits de la société Dumez Sud, la société INGE+ BETS, la société d'architectes Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib
Source officielleChambre sociale section 3
64101ecb980e61fb026a9bc2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
N° RG 20/00969 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRBM Société [2] ayant pour conseil Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE [Adresse 3], ayant pour conseil Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePCP JCP ACR fond
669aaeae30bd4f0c3f6b2fa1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS rectifie le jugement du 12 Janvier 2024 de l'affaire portant
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3144009f81000890dd3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 18/01508 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [7] Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle3e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e49
14 septembre 2017
14 septembre 2017
ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 06 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F01043.
Source officielleChambre des référés
677c3d356f491b6d2639134f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, recherchée en sa qualité d’assureur de la société DECELLE ETANCHEITE du 01.01.2018 au 31.12.2021 Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à Me RENAUDOT à Me FRANSES à Me ASSUS-JUTTNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314ae2
25 avril 2024
25 avril 2024
DAUMESNIL, RCS de [Localité 15] sous le n°888 149 648, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jérémie ASSOUS
Source officielle4ème chambre 2ème section
686428430bb2f8a66ca60431
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certfiées conformes pour : Me Jérémie ASSOUS #K21Me Bertrand OLDRA #T3 Me Thomas RONZEAU #P499+ 1 copie dossierdélivrées le : ■ 4ème chambre 2ème
Source officiellePage 4 sur 76