Monsieur [W] a été condamné à verser à la SARL Le Noailles la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens et frais d'exécution.

, - condamné Monsieur [I] [W] à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - limité l'indemnisation par la Sas Parcours du préjudice de Monsieur [I] [W] à la

[T] [W] au paiement d’une somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner M.

et lui demande de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, DECLARER la société [W] EXPLOITATION FRANCE

[S] ayant pris effet le 18 juillet 2022 à 14 heures 40 ; Vu la requête de Monsieur [W] [S] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête

mention prévue par l'article 28 du code civil, et condamner Mme [W] [J] aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 29 avril 2025 par Mme [W] [J] qui demande à la cour de confirmer le jugement

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNE la Société [1] (anciennement [7]) aux entiers dépens de l'instance'.

* Condamner Madame [E] [W] aux entiers dépens. La SA DIAC LOCATION fonde ses demandes sur l'article 1103 du code civil relatif aux conditions liminaires des contrats.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Le jugement sera réputé contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 473 du Code de Procédure Civile.

L’article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [W] et Mme [L] [S], épouse [W], la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA

euros au titre de l’indemnité de recouvrement, 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[W], A titre subsidiaire, Vu l'article L 441-7 du code de la sécurité sociale, - constater que la caisse primaire d'assurance maladie a manqué à son obligation de loyauté envers elle en ne procédant

[R] [W] à verser à la société Matmut une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de M. [R] [W]. Le 25 mai 2020, M.

S'agissant des frais irrépétibles exposés, l'équité commande de condamner la société Cofrasud à payer à Mme [W] une indemnité de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de