Aux termes de l'article L.1333-2 du même code, la juridiction peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.

450 du code de procédure civile

[H] [C] la somme de 4000 € chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1240 du code civil ; R153-1 du code de commerce ; 6, 9, 145 et 700 du code de procédure civile et l'article 6§1 de la convention européenne des droits de l'homme de: - Réformer l'ordonnance du 9 janvier

450 du code de procédure civile.

de la société EM2C, sur celui de l'article 1792 du Code Civil.

[Y] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens - condamner in solidum au titre de l'article 700 code de procédure civile à 150.000 euros au bénéfice d'Allianz Banque et à 150.000 euros au bénéfice

de condamner la CNCM à lui verser la somme de 50 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au visa de l'article 872 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de référé sauvegarde au visa de l'article 873 alinéa 1 du code de procédure civile ; - condamné la société Locial à verser

700 du Code de procédure civile, et aux dépens qui seront recouvrés par la SCP DUBOSCQ selon l'article 699 du Code de procédure civile.

du 20 février 2017, l'intimé demande à la cour, Vu les articles 777, 782, 786, 804 et 1008 du code civil, Vu les articles 700 et 1339 du code de procédure civile, Vu l'acte du 10 mars 2009 aux termes

699 du code de procédure civile.

La société Rothschild Martin Maurel objecte à juste titre qu'il résulte des dispositions des articles L.1226-10 et L.1226-12 du code du travail, que lorsque, comme en l'espèce, le médecin du travail a

Ces éléments permettent de présumer, conformément à l'article 1382 du code civil, que le mal trouve, au moins en partie, son origine dans la manutention de la veille, comme le soutient l'intimée.

[L] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile