1383 du code général des impôts, la société ayant procédé à de simples travaux de réagencement de sa propriété ; en application des dispositions du V de l’article 1383 du code général des impôts, la commune

1382 - 1° bis du code général des impôts ; - il remplit les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière prévue par l'article 1382 - 1° du code général des impôts ; - il remplit les

1382 - 1° bis du code général des impôts ; - il remplit les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière prévue par l'article 1382 - 1° du code général des impôts ; - il remplit les

1382 - 1° bis du code général des impôts ; - il remplit les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière prévue par l'article 1382 - 1° du code général des impôts ; - il remplit les

1382 du code général des impôts. 15.

Aux termes de l'article 315 septies de l'annexe III du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'imposition contestée : " Pour les immeubles mentionnés à l'article 1383 C du code général

Aux termes du premier alinéa de l'article 324 AE de l'annexe III au code général des impôts : " Le prix de revient visé à l'article 1499 du code général des impôts s'entend de la valeur d'origine pour

- elle est en droit de bénéficier, au titre des années 2024 et 2025, de l'exonération prévue par les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts ; Par un mémoire en défense, enregistré

GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 1384 BIS ET 1384 SEPTIES-2 DU CODE GENERAL DES

1382 du code général des impôts.

1383-0 B du code général des impôts.

, dès lors, en décidant d'assortir de la contrainte par corps, le paiement du droit fixe de procédure prévu à l'article 1018 A du Code général des impôts, d'un montant de 800 francs, mis à la charge du

Aux termes de l'article 1383 du code général des impôts, dans sa version en vigueur au 31 décembre 2020, applicable pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année

1406 du code général des impôts, afin de bénéficier de l'exonération prévue au I de l'article 1383 du code général des impôts.

1382 du code général des impôts, ne pouvant être pris en compte pour le calcul de la cotisation en vertu de l’article 1467 du même code.

Aux termes de l'article 1517 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions litigieuses : " 1.

Sa demande de bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par le I de l’article 1383 du code général des impôts a été rejetée par l’administration fiscale.

1384 C du code général des impôts.