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109 résultats pour « Antoine FOURCADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508260_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Nord

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624d68ed30a8f5617382df

Appel

18 février 2014

18 février 2014

pour le cabinet DE PARDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 DEFENDEUR AU CONTREDIT SARL SOCIETE LAB [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde CARLE substituant Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

é une action en responsabilitéc/AIRBUS HELICOPTERS sur le fondement de l'article L

603759aa9cf6f83754e89c67

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

représentants légaux Aéroport International [1] [Localité 1] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4e

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Ouest Surendettement 33 Avenue Le Corbusier 59800 LILLE non comparante SA COFIDIS Chez synergie CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante SA CREDIT IMMOBILIER ILE DE FRANCE 8 Cité d'Antin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fd

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Ferdinand de Lesseps-92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Antoine

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7acb6b05aa69197b53b0

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

rendu(e) le 13 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-antoine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10987bf9fd47c90a13c73

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

VEOLIA ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Et assistée de Me Antoine TCHEKHOFF et Me Sharma RAJEEV de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781ac

Appel

6 février 2017

6 février 2017

493 699 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036c2b9cf696a61b45bdf6f

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me CARLE Mathilde, de la SCP FTPA, avocat au barreau de PARIS, Toque : P010 substituant Me Antoine

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Antoine Fernandez, 72 / de M. José Fernandes, 73 / de Mme Fernandez, 74 / de M. Raphaël Ferrante, 75 / de Mme Ferrante, 76 / de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401757_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, la société Dean & Simmons France, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 27

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69776338cdc6046d47c3141c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ECO RENOVATION PLUS prise en la personne de son représentant légal, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Raphaële MARTINUZZO, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me Antoine

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1601434_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

une somme de 24 940 euros hors taxes lui est due au titre du défaut de remise des plans de réservation du cuisiniste ; - une somme de 8 743,84 euros hors taxes lui est due pour la réalisation de fourreaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb12

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

ACTE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Espace Européen de l'Entreprise 14 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cd4de0ebe408daa03ed

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

entrepreneur individuel inscrit au RCS de BEZIERS n° 893 211 086 [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant Monsieur [H] [Z] né le 08 novembre 1985 à [Localité 5] (66) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Antoine

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

René, André XT... et son épouse Albertine Fourcade, demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 20°/ M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300343_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

annexe 2 de l’acte d’engagement, cette annexe qui fixe la répartition des honoraires par co-traitant et par phase, démontrent que la société d’architecture et de paysage Michel Reynaud et la société Antoine

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849138e41137cbf9fc8574

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

non représenté Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02043 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7RZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER-GRANADOS, Vice-Président, Anita ANTON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff5f8faf13e2e973cfd

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de la SELARL FOURMANN & PEUCHOT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Juin 2022 Présidée par Antoine

Source officielle