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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91608
21 mai 2014
21 mai 2014
CONDAMNER la société GOLF DE SARREGUEMINES à rembourser à Madame Isabelle X... la somme de 283, 52 ¿ X 2 soit 567, 04 ¿ bruts prélevées à tort en avril et mai 2010.
Source officielleciv2
61372301cd58014677404437
25 mars 1998
25 mars 1998
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Isabelle X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielle19e chambre
6260f9746d9e13277d6e3a36
20 avril 2022
20 avril 2022
Par lettre datée du 19 décembre 2014, [R] [Z] a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037549016
26 octobre 2018
26 octobre 2018
jugement du 19 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007907842
12 mai 1995
12 mai 1995
Vu la requête enregistrée le 12 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabel X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eded
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Myriam X... et Stéphane Y... se sont mariés le 16 décembre
Source officielleJAF Cabinet 3
6983a165cdc6046d47ed7588
9 janvier 2026
9 janvier 2026
REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie exécutoire à : Maître Julie GLIKSMAN, Maître Dan ZERHAT Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [O] [L] [E] [A] [B] (LRAR), Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eeb
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Par jugement du 21 juillet 2005, le tribunal a : - Prononcé la résiliation du bail conclu le 22 avril 1981 aux torts exclusifs de Monsieur Y....
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd4c128042e8b43d3669fe
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Madame Anne X... épouse M... Demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeea
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed02
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a05
26 octobre 2007
26 octobre 2007
X... de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, · Condamner Isabelle X... à lui payer la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC, · Condamner Isabelle X... aux entiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921ae
23 mars 2015
23 mars 2015
Dès lors, la prise d'acte intervenue le 19 juin 2012 aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624803
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008081361
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande d'annuler la décision du 3 octobre 1990
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007904284
8 décembre 1995
8 décembre 1995
Vu la requête enregistrée le 16 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Isabelle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJAF Cabinet 3
686821654965b5d9df318601
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie exécutoire à : Maître Séverine CEPRIKA, Maître Fanny CHARPENTIER Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [N] [C] épouse [R] (LRAR
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b1
24 mars 2015
24 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officiellePage 4 sur 204