..., demeurant ..., 2°/ de Mme Chantal Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3°/ de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ..., 4°/ de Mme Anne

DUMAS, Conseillère, chargée du rapport et Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Armand Prevost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

paires, la deuxième moitié des petites vacances scolaires les années impaires, - les première et troisième quinzaines des vacances d’été les années paires, et les deuxième et quatrième quinzaines des

Dumas, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

CENTER BOIS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Elle soutient que le moyen soulevé par la société SRL Duca 2 n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ...

limitée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement [Adresse 2], 10°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], pris en qualité d'assureur de la société Patrick Dumas

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

paires, la deuxième moitié des petites vacances scolaires les années impaires, - les première et troisième quinzaines des vacances d’été les années paires, et les deuxième et quatrième quinzaines des