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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
68683b344965b5d9df326278
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ADOPTION Madame [U] [V] [B] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Requête en date du 25 Juin 2024 reçue au greffe le 05 novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
Source officielle2ème chambre
67908998a212a19f662df63e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DUCO-FABRY, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.I. [8] prise en la personne de Maître [Y] [U] de la SCP [6], [Adresse 1] en qualité d'administrateur ad hoc [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Caroline
Source officielleMARDI
69a9d066cdc6046d47a3ff25
24 février 2026
24 février 2026
, ne comparaissant pas, C/ DEFENDERESSE société de droit étranger EASYJET EUROPE [F] [C], [Adresse 4] (AUTRICHE), comparaissant par Maître Manon RAVET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anne-Caroline
Source officielle1ere Chambre Section 2
65b211fdc4cf860008dff6fe
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Représenté par Me Sophia BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES de la SELARL BGDC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [N] [L], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-caroline
Source officielleChambre du Conseil
68683b2e4965b5d9df3261a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d’audience - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge - Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIERE Madame Charlotte VALLÉE DÉBATS En chambre du conseil le 06 Juin 2025 date à laquelle l’affaire a été
Source officielleChambre 1 cab 01 B
69ab81cecdc6046d47c932d2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
jugement contradictoire suivant, Après que la cause eût été débattue devant : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge Joëlle TARRISSE, Juge Assistées de : Anne
Source officielleChambre du Conseil
68683b2e4965b5d9df32619d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIER Madame [R] [U] N° RG : N° RG 24/03104 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3OD - jugement du 04
Source officielleChambre du Conseil
68683b324965b5d9df32623e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIER Madame [W] [A] N° RG : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGW - jugement du 04
Source officielleChambre du Conseil
68683b324965b5d9df326246
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] [Z] [T] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Requête en date du 11 Novembre 2024 reçue au greffe le 30 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
Source officielleChambre du Conseil
68683b334965b5d9df326258
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIER Madame Charlotte VALLÉE DÉBAT Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article
Source officiellePPP Contentieux général
65c677105d2ded2ab7c6dd26
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocate au barreau de BORDEAUX) d'autre part
Source officielleChambre du Conseil
68683b2f4965b5d9df3261a5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d’audience - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge - Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIERE Madame [R] [C] N° RG : N° RG 24/03530 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4S6 - jugement du 04 juillet 2025
Source officielleChambre du Conseil
68683b2f4965b5d9df3261cd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d’audience - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge - Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIERE Madame [R] [X] N° RG : N° RG 24/03439 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4ML - jugement du 04 juillet 2025
Source officielleChambre du Conseil
68683b314965b5d9df326206
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIER Madame [W] [S] N° RG : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGY - jugement du 04
Source officielleChambre du Conseil
68683b344965b5d9df32627c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIER Madame [N] [U] N° RG : N° RG 24/02680 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IY - jugement du 04
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca19
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substituée par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocat au barreau de BORDEAUX) d'autre part Dont
Source officielleChambre 9 cab 09 G
66352920e4b5292aaa65f817
10 avril 2024
10 avril 2024
assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] né le 05 Avril 1999 à [Localité 4] [Localité 2] (TUNISIE), domicilié : chez Monsieur [X] [O], [Adresse 1] représenté par Maître Anne-Caroline
Source officielle2ème chambre - JAF01
69e2affecdc6046d47a00389
9 avril 2026
9 avril 2026
DEFENDEUR : Madame [T] [M] divorcée [G] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pascale HOUVENAGHEL, avocat au barreau de l’EURE COMPOSITION : Anne-Caroline
Source officielle2ème chambre - JAF01
69e68f1acdc6046d47f161d6
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’EURE DEFENDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (72), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie LEROUX, avocat au barreau de l’EURE COMPOSITION : Anne-Caroline
Source officielleChambre du Conseil
68683b304965b5d9df3261e0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LAGEOIS, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente
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