déficits fonctionnels, alors « qu'en jugeant que le préjudice de contamination incluait l'ensemble des « affections opportunes consécutives à la déclaration de la maladie », quand il n'inclut que l'angoisse

Simon X..., directeur du collège demeurant à Ordino Andorre , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 3 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

du code du travail ; 2°/ que la volonté de démissionner est équivoque quand elle a été donnée sous le coup de l'émotion, d'un mouvement d'humeur, ou quand le salarié souffrait de dépression et/ou d'angoisse

forme de gouttes), " - parce que le produit est censé avoir des propriétés "calmantes, relaxantes en cas d'excitabilité et d'anxiété", qu'il "aide à trouver le sommeil, à atténuer la douleur, l'angoisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association néphrologique pour le développement du rein artificiel (ANDRA

  Le premier requérant possède une maison d’édition nommée «   Westa Druk   », qui publie un hebdomadaire, Angora, et son supplément pour enfants, Angorka.

U..., engagé par la Société industrielle et financière des allumettes en qualité de technicien le 15 octobre 1980, a été affecté au Ghana, puis, à compter du mois de février 1981, en Angola. 2.

} .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Resolution DH   (99) 721 Concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 6 July 1999 in the case of Millan I Tornes against Andorra

société présumée faire partie de la même sphère que les sociétés dirigées par Daniel Y..., d'autre part, que, selon les services des Douanes, la SARL Alinéa a importé des marchandises de la Principauté d'Andorre

cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme Rose-Marie F... épouse H..., demeurant Carrer Les Canals, Andorre

objective de scinder le témoignage de A... entre ce qui concerne B..., qui serait exact, et ce qui le concerne personnellement qui serait inexact, en expliquant à la fois par la pudeur et par les angoisses

accident restaient indéterminées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si l'angoisse

BANCA PRIVATA D'ANDORRA Michel Frédéric X... S. A. CREDIT LYONNAIS Martial Y... Véronique Y...

par le texte projectif, elle déclara que Thomas ne présente aucun indice psychopathologique de la structuration mentale ; que, par contre, il présente des perturbations anxieuses et notamment une angoisse

De même la falsification ayant permis à [Z] [O] de s'attribuer discrètement et sans contrepartie les parts de [V] [U] dans la société [1] a généré de l'angoisse chez [V] [U] quant à son devenir financier

N°215 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ANEIRA /SARL G2M DISTRIBUTION (SO DIPNEU) ROLEGENERAL : N°2025 003597 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS

témoins Non-comparution du témoin principal ressortissant étranger résidant à l’étranger: irrecevable Le requérant fut à la tête de l’organisme chargé de la gestion du système de sécurité sociale andorran

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [X], de la société Antara, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des consorts [