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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
69e1c3d5cdc6046d4788819f
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Service des rétentions d'étrangers [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] (l'entrée du Palais s'effectue [Adresse 2]) Dossier: N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNAD
Source officielleETRANGERS
69e1c3dbcdc6046d478883cb
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Service des rétentions d'étrangers [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] (l'entrée du Palais s'effectue [Adresse 2]) Dossier: N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM77
Source officielleChambre 1-4
66f256629d8a6b45fac47ae3
17 avril 2024
17 avril 2024
1-4 N° RG 18/08699 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPNS Ordonnance n° 2024/M63 SARL ACLIMATE représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01091
5 avril 2018
5 avril 2018
PICHON, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Anaïs
Source officielleRecours Hospitalisation
651e53cba81daa831884f71f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
L O U S E DU 04 Octobre 2023 ORDONNANCE N° 2023/136 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW3R Décision déférée du 08 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405919_20250221
21 février 2025
21 février 2025
" MaPrimeRénov'" ; 2°) de mettre à la charge de l'ANAH une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04790
5 octobre 2016
5 octobre 2016
D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 23 juin 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Haute-Garonne sous l'accusation de viols et agressions
Source officielleETRANGERS
6688de94676b73dd81b974c0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
né le 01 Juillet 1977 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 juillet 2024 à 22 h 45 par courriel, par Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404718_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représentés par Me Sahel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet par laquelle le directeur général de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91918
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Lieu dit "... 31570 AURIN Représenté par Me Pierre MARBOT de la SELARL MARBOT INTER-BARREAUX LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Mademoiselle Anaïs C...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202482_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'ANAH a notifié une décision rectificative d'octroi d'une prime d'un montant de 300 euros suite à l'acceptation du recours de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201957_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'ANAH a notifié une décision rectificative d'octroi d'une prime d'un montant de 2 500 euros suite à l'acceptation du recours de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405179_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a réexaminé la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501311_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Article 2 : L’ANAH versera la somme de 750 (sept cent cinquante) euros à Mme A... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305434_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500935_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2025, l’ANAH conclut au non-lieu à statuer au motif que la prime a été versée à la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500951_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... tendant à l’obtention de la subvention « MaPrimeRénov’» ; 2°) d’enjoindre à l’ANAH de verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400542_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
) à lui verser une provision de 11 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'ANAH une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleETRANGERS
69e1c3d9cdc6046d478882eb
16 avril 2026
16 avril 2026
PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 16 avril 2026 à 09h45, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [T] [G], non comparant, représenté par Me Anaïs
Source officielleETRANGERS
6688de94676b73dd81b974be
5 juillet 2024
5 juillet 2024
le 27 Mai 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 juillet 2024 à 21 h 52 par courriel, par Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique
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