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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401879_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B C, représenté par Me Rochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un premier titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01441_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D, non plus qu'elle ne mentionne d'obstacles de fait ou de droit à l'affectation de l'intimé à La Rochelle, qui seraient apparus depuis la décision attaqué.
Source officielleREFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
17000 LA ROCHELLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, La société LE GOUT DU BLANC, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE
Source officielleCh1.5 JAF
6969694bcdc6046d47732d03
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Affaire : [F] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [F] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] (ALGERIE
Source officielleChambre 1-6
6312eefd2e6a8e4f13ca6183
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANT Monsieur [B] [E] Assuré 1 48 04 99 352 485/46 né le [Date naissance 1] 1948 à TEFESCHOUN (Algérie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Louis BONAN
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02174_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
(Algérie) refusant de délivrer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90464
25 mars 2013
25 mars 2013
au profit de celui de Guéret qui a, le 26 septembre 2006, instauré au profit des deux mineures une mesure d'AEMO confiée jusqu'au 30 avril 2008 à l'AECJF ; compte tenu du retour de la famille dans l'Allier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300253
26 février 2013
26 février 2013
est discutée, Monsieur X... notamment prétendant qu'il n'avait qu'une fonction décorative (annexe 24 au rapport d'expertise judiciaire de Monsieur Y...), alors que dans sa lettre du 19 avril 2004 à ALES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fad948616ed0f8cd4f00
2 mai 2023
2 mai 2023
de La Rochelle, à verser à M.
Source officiellePremier Président
65c1dc46b1dbba0008e25c6c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
a été faite à Monsieur le Procureur de la République le 12 octobre 2023 à 14 heures 00, Vu la déclaration d'appel suspensif de cette ordonnance, relevée par le procureur de la République de La Rochelle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236517
25 mai 2005
25 mai 2005
président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2004 du préfet de la Charente-Maritime décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Algérie
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302866_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Un mémoire, présenté par la commune de La Rochelle, a été enregistré le 9 novembre à 11h28.
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2023907_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SNC Invest Hôtel Toulouse La Rochelle est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9424c
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Ils font valoir que si l'allée était goudronnée, l'état de l'enrobé était très dégradé.
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53a2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-Lorraine VOLAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [H] [Y] représenté par Me Maxime PLANTARD, membre de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55215
10 juillet 1998
10 juillet 1998
1995 par 15 ressortissants portugais, M me Casimira Silva Gomes, M me Rosa Maria Aires de Jesus, M me Maria Cristina Dias Coelho, M me Alice
Source officielle1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MAAF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 5] ayant pour avocat Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSÉ : [P] et [M] [W]
Source officielleJERICHO CIVIL
69471f2d75782d5f060f2fe9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLOA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007739218
17 février 1988
17 février 1988
Gustave ROCHET, demeurant à "Arnans" Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme Jacqueline ROLLET, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M. Prosper MARIN, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.
Source officielleRéférés Premier Président
644b63d3c51457d0f882de5c
20 avril 2023
20 avril 2023
, avocat plaidant DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur [S] [Z] né le 26 janvier 1985 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me
Source officiellePage 4 sur 29