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1 278 résultats pour « Alienor SAINT-PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696567

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

PAUL Y...

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

66964194f5112d8edd0591eb

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVP MINUTE: 24/1414 Nous, Aliénor

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02376_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

. / Le silence du propriétaire dans le délai de deux mois mentionné au présent article équivaut à une renonciation d'aliéner ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

en lieu et place de Monsieur Paul X..., (décédé) non représentée Monsieur Laurent X... ... 971 MORNE A L'EAU ayant-droit, intervenante en lieu et place de Monsieur Paul X..., (décédé) non

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742230b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DES SAINTES-MARIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90008

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Paul Pascal X...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493805.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

, enregistrée le 16 octobre 2024, présentée par la commune de Saint-Maur-des-Fossés ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616307f65a67331bacec3c14

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f123

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

installation classée et l'a condamné à des sanctions pénales ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs que, "vu des pièces du dossier, il est constant que l'établissement de la fromagerie Paul

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6979f562cdc6046d47f8550d

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il indique également s'il sait lire.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff4a7

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Jean-Paul I..., demeurant à l'Albenc, 38470 Vinay, 18°/ de M. Pierre J..., demeurant 38260 Sardieu, 19°/ de M. Michel K..., demeurant 38780 Pont-L'Evêque, 20°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f19a9

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Z..., Paul De Moro Giafferi, demeurant à Bastia (Corse), résidence l'Aiglon, rue Capanelles, pris en sa qualité de représentant des créanciers de Mme Marie-Thérèse X..., défendeurs à la cassation ; La

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb71b

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

André, Paul, Rémy Y..., demeurant ... à Saint-Martin-d'Hères (Isère), 3 ) M. Marcel, Raymond, Auguste Y..., demeurant ... (Var), 4 ) M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e659

Cassation

23 octobre 1978

23 octobre 1978

INTERVENU, QUE LE CAPITAL SOCIAL N'AVAIT PAS ETE VERSE, QU'ILS AVAIENT EMPLOYE LA QUALITE VRAIE D'ADMINISTRATEUR D'UNE AUTRE SOCIETE DE CAMPING ET RECOURU A UNE PUBLICITE EN VUE DE PERSUADER QU'ILS ALLAIENT

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd783

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Cigna France, venant aux droits et obligations de la compagnie Saint-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86784

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 00/02968 - 3ème Chambre BB-MB opposant : APPELANTS Monsieur JEAN-PAUL

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426370

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Chemin de La Convalescence Saint-François 97400 SAINT-DENIS Monsieur Jean-Paul Z... Chemin de La Convalescence Saint-François 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean-Jacques I...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00249

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

naissent à l'occasion de l'activité professionnelle du débiteur après la publication de cette loi ; que pour déclarer irrecevable l'action du liquidateur en partage et licitation du bien immobilier, sis à Saint-Paul

Source officielle