PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/01315 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJVT APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE, décision attaquée en date du 01 Mars

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2019), M.

Alexis B..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

A..., Henri, Jean-Alexis, demeurant quartier Dustaly, Le François (Martinique), 3 / M. Maurice X..., demeurant 114 Fleu d'Epée, Les Hauts du Port, Fort-de-France (Martinique), 4 / M. Z...

RG 24/08479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C452N N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude

DÉBATS : A l'audience publique le 24 MAI 2022.

DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [M] [N] non comparant, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 19 mai 2026.

[W] [P] Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile immobilière Allegra

DÉBATS : A l'audience publique le 17 MAI 2022.

Le 18 mai 2017, M.

PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 19 mai 2026.

Par déclaration du 6 novembre 2024, la société Aleia a relevé appel de cette décision en indiquant entendre obtenir son annulation ou sa réformation.

Alexis Lichine a créé la société "Alexis Lichine et compagnie" (société ALC), puis déposé, le 5 octobre 1964, la marque du même nom ; que par acte du 16 octobre 1964, il a cédé les actions qu'il détenait

Par décision du 10 mars 2023, la [5], après avis de son médecin-conseil, a rejeté cette demande.

Le certificat médical à 72 heures du 14 mai 2026 à 12h37 indique que Madame [X] [V], toujours en chambre d’isolement, présente un meilleur contact et moins d’opposition.

Le certificat médical à 72 heures du 12 mai 2026 à 10h36 indique que Madame [L] [F] se présente calme et adaptée.