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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10622
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Alexandre Y... et les capacités de remboursement de l'EURL Alexandre Y... au vu de sa fiche patrimoniale et du prévisionnel et qu'il n'y avait aucune disproportion ; que la banque a partagé les risques
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fddf0082fd68c920e82a82f
12 juillet 2018
12 juillet 2018
représentée par Me Jean-Louis X..., avocat au barreau de Béthune DÉFENDEURS AU CONTREDIT Me Alexandre Y... ès-qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL Unipersonnelle Cars France
Source officielleciv1
61372344cd58014677407897
2 mars 1999
2 mars 1999
Alexandre, Patrice E..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officielleChambre 1
68e7a515033cf481c39a3c3f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame [F] MATTIOLI, Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH lors des débats Monsieur Alexandre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b210d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRM MINUTE n° : 2025/ 393 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ac4cdc6046d479ab6d7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93afb
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Alexandre X... et la société AHP Prod à mieux se pourvoir à l'encontre de la société Interposter devant le tribunal de grande instance de Rouen, Vu les articles du code de commerce et notamment l'article
Source officielleChambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028170415
7 novembre 2013
7 novembre 2013
pour la réhabilitation d'un bâtiment situé 1, rue de la Mire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d4
28 septembre 2016
28 septembre 2016
S), avocat au barreau de LILLE, substituée par Me JACQUET, avocat au barreau de LILLE Maître Alexandra X... ... 75009 PARIS représentée et assistée par Me Jérôme HERCE, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8706a
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Alexandre LINDEN, président, et Mme Marie-Laure SCHMEITZKY, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00025
13 janvier 2015
13 janvier 2015
X..., âgé de soixante-trois ans, s'est rendu caution, le 26 septembre 2007 du remboursement de prêts consentis pour une durée de soixante-douze mois, à la société Patrice Alexandre (la société), dont il
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85e
3 avril 2008
3 avril 2008
Jean Louis et Alexandre X... a été remise au greffe de la Cour le 14 juin 2006.
Source officiellesoc
61372345cd580146774079a7
15 juin 1999
15 juin 1999
X... était maintenu ; qu'en énonçant, dès lors, qu'à compter de sa mutation au sein de la filiale de droit allemand de la société TFE, le contrat de travail de M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda59b01eea4cf01a6594
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [T] épouse [L], demeurant [Adresse 6] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de6
27 janvier 2016
27 janvier 2016
né le 24 Septembre 1935 à PIANELLO ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie X... épouse Y...
Source officielleJld
69d95cd1cdc6046d47cf8abd
10 avril 2026
10 avril 2026
Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal Judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 10 Avril 2026
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC003901911
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Following that decision, on 13 February 2012 the migration authorities granted refugee status to the other applicants, until 19 October 2014.
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2604
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RAMIO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur [T] [N] né le 15 Décembre 1949 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 33] [Localité 16] Représenté par Me Alexandre
Source officielleDELIBERE REFERE
69bea2a8cdc6046d47712be8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il convient donc de débouter la société CEGID de ses demandes et de l'inviter à mieux se pourvoir par devant le juge du fond.
Source officiellePage 4 sur 61