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Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1995, qui, pour corruption de mineures de 15 ans, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

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Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85452

Appel

21 février 2001

ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 21 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : Mademoiselle

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61372577cd5801467741df8f

Cassation

11 octobre 1995

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

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6137269ecd58014677427149

Cassation

18 octobre 2006

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 6 janvier 2006, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement de la juridiction de proximité le condamnant à 135 euros

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613725f3cd58014677421cce

Cassation

28 mars 2001

ministre de la justice, par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, en date du 16 mai 2000, qui a renvoyé Alain

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Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe72

Appel

19 novembre 2012

APPELANTE SARL LIBRE SERVICE GALAS Angle des rue Lethière et de la Plage 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me ALBINA-COLLIDOR substituant Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE

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civ3

61372147cd580146773f277e

Cassation

22 mai 1990

Alain Y..., demeurant tous deux à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), résidence Sunset, boulevard Prince de Galles, 3°/ la SCI Sunset, dont le siège est à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), résidence Sunset

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comm

61372328cd58014677406332

Cassation

6 octobre 1998

Allain A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 96-30.178 formé par Mme B...

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ECLI:FR:CCASS:2007:CR05912

Cassation

24 octobre 2007

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'apercevant son ex-épouse avec son nouveau compagnon, Alain

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61372630cd58014677423a04

Cassation

17 octobre 2001

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Joignant les pourvois en raison

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6079a8db9ba5988459c4f1e8

Cassation

26 mai 2004

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 janvier 2004, qui a rejeté sa requête en réhabilitation ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

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61372619cd58014677422ece

Cassation

1 octobre 2003

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 25 septembre 2002, qui, pour viols, tentatives de viols, agressions sexuelles et violences aggravés, l'a condamné à treize ans de réclusion

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61372575cd5801467741dec2

Cassation

13 décembre 1995

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viol et destruction

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613725a2cd5801467741f651

Cassation

18 mars 1998

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, du 22 mai 1997, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du 23 mai 1997 par lequel

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613725f9cd58014677421fce

Cassation

17 janvier 2001

la cause du demandeur a occupé les audiences des 4 et 5 mai 2000 ; qu'il résulte du procès-verbal des débats et d'un arrêt incident qu'à l'audience du 5 mai 2000 au matin, le juré de jugement n° 5, Alain

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évrier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

613725b4cd5801467741feaf

Cassation

26 juin 1996

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 14 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Alain

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Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b2

Appel

13 septembre 2007

en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Bertrand BRUNEAU DE LA SALLE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître Alain

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61372698cd58014677426dee

Cassation

1 février 2006

formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS , contre le jugement de ladite juridiction, en date du 12 septembre 2005, qui a renvoyé Alain

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2ème Chambre civile

6528df1baaebb88318fda45a

Appel

12 octobre 2023

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 29 juin 2023 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 12 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition

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61372631cd58014677423ab1

Cassation

20 novembre 2002

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé

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