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85 résultats pour « Alain LABRO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2005448_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les arrêtés pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment les décisions de

Source officielle

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CC

soc

61372274cd580146773fd317

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Benoît BF..., demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 39 / de Mme Marie-Claude AJ..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 40 / de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b803ea43407b9fbb9e9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LANDUREAU [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Alain TETZLAFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1861 Décision du 09 Octobre 2025 18° chambre 1ère section N° RG 19/04319 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6033af65566f756348b4f6be

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

SAS SANTE PORT ROYAL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B43 4 7 28 9522 Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f4f14ec5f96a7da092b

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Le voilà qui descendit du labo vociférant sans dire bonjour à la clientèle, arrachant des mains de la secrétaire la feuille de ses domiciles...

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63660b35bb0cef7f742792a0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

relevant notamment qu'en avril 2016 il a fait travailler un collaborateur 17,5 heures d'affilée incluant un déplacement à [Localité 5] suivi de 5 heures de repos, puis à nouveau de 8h30 de travail au labo

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0139cdc6046d4757cf9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Localité 1] FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Albin TASTE de la SELAS CABINET LEXIA, avocat

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

E celui-ci a répondu qu'il comprenait les problèmes de sécurité et qu'il allait rapatrier le compresseur dans sa " salle de labo ". 15.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35692edfb0b58c05ebd7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Cela allait se répercuter sur les résultats attendus par Mr [V] car le temps de réalisation de cette réaction était un paramètre critique pour la réussite de ce procédé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CHRONO-TRANSEXPRESS / SASU TRANSPORIS LARO CHE ROLEGENERAL : N° 2023 001661 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa23c369c7f7499705b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme [L] rappelait par mail du 11 juin 2018 qu'elle avait dû assurer à distance pendant son arrêt de travail pendant plusieurs semaines en l'absence de sa responsable Mme [S], le pilotage de la « taxe labo

Source officielle
CA

Chambre 4-6

661a202b4cfa010008a2d6d7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

indiqué que les IDE signalent un problème de prise en charge d'une patiente le week-end du 22, 23 décembre 2018, qu'elles ont appelé le docteur L. de garde à 9h00 et lui ont demandé à quelle heure il allait

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b0938cdc6046d471218ce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

'Que son mari allait très bien', 'avec quoi ils partaient en vacances '", (...) Mr [K] a toujours été une personne impulsive, colérique et hystérique avec ses employés, voir les clients (...)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635cc51457d0f882dba0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le même ton est aussi utilisé le 11 avril 2017 : 'je viens d'avoir [F] qui n'a pas les analyse labo du rose c'est quoi ce bordel'.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1203DEC001506721

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

À chaque fois qu’on revenait [en Türkiye], la police turque nous appréhendait et on allait dans un camp où l’on restait, parfois, de deux semaines à un mois, et après on nous donnait un document, qui avait

Source officielle
CA

Cabinet C

63da1392b78bc005de6cd006

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PARAITA à Mme [N] de l'immeuble en cause, tous les documents afférents à l'immeuble acquis qu'elle a reçus (baux, documents d'urbanisme, autorisations de voisin...), ainsi que le rapport de synthèse LABO

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85efa4ff9ec259c09ab8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- Concernant les achats spots (document, matériel labo), vous ne respectez pas les instructions de votre supérieure concernant le process d'engagement des dépenses et la gestion des factures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9436c

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

que, le 19 janvier 2017,Domaine des Anges a commandé à FCH 6 cottages et une prestation de transport et de pose, ainsi que la fourniture et la pose d'un comptoir d'accueil, d'un "équipement pour le labo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10726

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Elle vient conspuer dans le labo du fait que je lui ait dit bonjour sans lui serrer la main ou bien elle me reproche par exemple d'écrire trop sur la vaisselle.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ce que je peux vous dire c'est qu'elle avait des problèmes de santé en rapport avec les produits utilisés au labo. Qu'elle allait travailler avec la peur au ventre.

Source officielle