Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des

légitime de M.

banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 626-1, L. 626-2,

constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription du chef d'attentats à la pudeur aggravés; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2,

décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une première information, ouverte le 19 octobre 1983 contre Gianfranco X..., du chef de viols par ascendant légitime

Fabrice Y..., que celui l'aurait traitée comme sa fille et qu'elle-même l'aurait considéré comme son père sans constater que Laura était effectivement reconnue comme l'enfant de M.

, dans tous lieux de dépôt, de vins qu'il savait falsifiés ; "aux motifs, propres ou repris des premiers juges, que quoi qu'il ait donné les terres agricoles à bail à sa fille, le prévenu est l'auteur

Stéphanie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Léa Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en

Dominique C... avec lequel ils étaient alors amis, et évoqué sa manie de filmer ; que M. Christophe D..., ancien collègue de travail, a témoigné de la persistance de la pédophilie de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 30 novembre 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

se pourvoir en cassation ; II- Sur le pourvoi du 10 juin 1994 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation par fausse application des articles 331, alinéa 2

ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, ainsi qu'à 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils ;

particulier et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10-1 et 10-2

de PARIS, en date du 10 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2

injuste et qui crée un danger certain et préalable pour soi-même ou pour autrui ; qu'en l'état des blessures qui venaient de lui être infligées, de nuit, à son propre domicile, par le concubin de sa fille

, notamment en ce que l'intéressé explique ses actes tantôt par une confusion avec son amie, tantôt comme une innocente caresse sur sa fille, "sans penser à mal" ; qu'il reprend néanmoins oralement devant

M. a sollicité l'adoption plénière des trois enfants mineurs de sa seconde épouse, Mme S.; que Mme G., née M., fille légitime de M.