LR... a U..., qui ne pouvait ainsi être considéré comme établissant la filiation vis-à-vis de Mme GR... a B..., la cour d'appel a violé les articles 310-3 et 311-25 du code civil ; 2°/ que la filiation

Y..., à une fille prénommée Marie-José, inscrite sur les registres de l'état civil comme l'enfant légitime du couple ; que M.

de parenté ou par une décision du juge ; que, plus précisément s'agissant de la filiation paternelle, le droit marocain ne reconnaît que la filiation légitime, ainsi qu'il en résulte de la définition

X... et l'administratrice ad hoc de Lauriane et Dorine X... en contestation de paternité légitime sur le fondement de l'article 322, alinéa 2, du Code civil ; que par acte notarié du 1er octobre 2001,

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 23 juillet 2003 ) d'avoir déclaré irrecevable son action en contestation de paternité légitime de l'enfant à l'égard de M.

[S] [F], demeurant à [Localité 2], alors, selon le moyen, que l'expertise biologique est de droit lorsqu'il s'agit de faire la preuve d'un lien de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas

a privé sa décision de base légale au regard des articles 311-1 et 311-2 du Code civil ; 2 / que l'aveu de non-paternité du mari de la mère est de nature à entacher d'équivoque la possession d'état

[U], fille légitime de M.

biologique de la requérante ; 2°/ que la filiation est un élément essentiel du droit à l'identité personnelle, partie intégrante du droit au respect de la vie privée au sens de l'article 8, § 1, de la

Y..., 2°/ de M.

[H] [D] est décédé le 18 juin 2003, en laissant pour lui succéder son épouse et ses deux fils. 6. [A] [D] est décédé le 10 mars 2009, en laissant pour lui succéder sa fille, Mme [R]. 7.

[I], 2°/ à M.

) qu'en affirmant que rien ne justifie, depuis la rédaction du nouvel article 334-8, une différence entre filiation légitime et filiation naturelle, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 321

[ET] [XG] que “les futurs époux ayant déclaré vouloir reconnaître et légitimer : [KQ], née, à [Localité 12], le vingt sept avril huit cent quatre vingt treize, y inscrite comme fille de [P] [EL]”.

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter son action en contestation de paternité, alors « que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder

les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2000), que Moussa Samba X... est né le 30 janvier 1973 à Hadoubéré (Sénégal) de Samba X... né en 1938 à Hadoubéré et de Diarra Bakary Y... née le 2

près de la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], 2°/ à Mme [F] [K], épouse [S], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [W] [A], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à M.

Selon l'article 310-3 du code civil, l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder. 10.