blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 454-1 du Code de la sécurité d sociale, 15

Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt attaqué qui dans son dispositif vise des conclusions déposées le 15 novembre 1994 et dans ses motifs des conclusions déposées le 5 novembre 1994 est

s'inscrire en faux contre une mention de l'arrêt attaqué, faisant état de ce que le mémoire déposé par la partie civile aurait été reçu et visé deux fois par le greffier, le 14 mars 2023 à 16h55 et le 15

Le moyen est pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, 19 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006, 111-4 et 113-6 du code pénal

CHAUVIN, président Arrêt n° 624 F-D Pourvois n° U 15-12.911 et Z 15-13.261JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Antoinette X..., veuve JJ....

X... signifiées les 7 et 9 juin 2004, si la société n'était pas fondée à déposer des conclusions le 15 juin 2004 pour répondre aux conclusions de M.

Mme [S] fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande de retrait de pièces n° 15 et 16 produites par l'avocat, présentée à l'audience, alors « qu'en ayant rejeté la demande de retrait des pièces n° 15

Lot n° 15 : la jouissance privative d'une portion de terrain à usage de jardin et les 31/1000° des parties communes générales.

CHAUVIN, président Arrêt n° 528 F-D Pourvois n°J 15-10.625 M 15-10.627JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Attendu que par un moyen pris d'un défaut de base légale au regard des articles 23-3 et 23-4 du règlement annexé à la convention d'assurance-chômage du 1er janvier 1990, ensemble l'article L. 223-15

à une audience ultérieure; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli en leur principe les prétentions du salarié fondées sur l'article L. 223-15

une audience ultérieure; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli en leur principe les prétentions des salariés fondées sur l'article L. 223-15

enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier à leur demande de copies du registre des délibérations du conseil municipal, pour la période du 15

Le premier moyen est pris de la violation des articles 15-4, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

sur le chiffre d'affaires réalisé, a, après avoir été licenciée le 31 mai 1988 pour motif économique, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires; que, par un premier arrêt du 15

causé aucun grief au locataire ; qu'en statuant comme elle l'a fait, elle n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 114 du nouveau code de procédure civile et 15

les caisses d'épargne et de prévoyance, détenaient plus de la moitié du capital de la société Ecureuil assurances IARD, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 15

CHAUVIN, président Arrêt n° 879 F-D Pourvois n° F 15-20.512 G 15-24.654 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________