litige l'opposant : 1°/ à la société Casino de [Localité 1], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

Les deux dernières offres en concurrence étaient celle présentée par les sociétés [3], demanderesse, et [9], et celle de la société [1] (société [2] devenue la société [6]) dont M.

La société [Adresse 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 18 août 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Paris

A...demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler la décision du 16 décembre 2009 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, siégeant en formation restreinte, après avoir annulé la décision du

[Personne physico-morale 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son gérant M.

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250050 APPELANT C/ S.N.C. [1] Société [1], [Adresse 2

[B] [L], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 6 août 2025 contre les arrêts rendus le 17 juin 2025 et le 1er juillet 2025 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale),

La société [Adresse 1], société civile, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le

La société SCI du [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4

La société Groupe Bourqu'1, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

La société [Adresse 1], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse

[Y] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société NBB Lease France 1 et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 61277

Désistement partiel 1. Il est donné acte à la société Albioma [Adresse 1] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sucrerie de [Adresse 1] (la société SBR).

2025 001179 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR (S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES [Adresse 1]

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société du [Adresse 1] Ordonnance : 61050 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

[L] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Autofeeberger KFZ - Weskstätte und Handel [Adresse 1] [Localité 1] Ordonnance : 50343

[M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société NBB Lease France 1 Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 60887 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[M] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société la Maison Auto-nettoyante [Localité 1] Ordonnance : 60224 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT