Cour d'Appel · 3ème CH Spéciale — 2 juillet 2024

N°2024/2191 





COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

3ème CH Spéciale





 Surendettement





ORDONNANCE DE JONCTION



RG N° : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NS joint au dossier 24/1380





Monsieur [U] [H]



APPELANT

S.A. [3]

Madame [L] [Z]

Société [7] [Localité 5]

Société [1]

Société [4]

Société [2]



INTIMEES

Nous, Sylvie de FRAMOND, Conseillère de la chambre civile déléguée au service du surendettement de la Cour d'Appel de Pau, chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, selon ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel en date du 18 décembre 2023,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NS,



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1380 ;



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NS et 24/1380 sous le numéro 24/1380.



Fait à [Localité 6], le 02 Juillet 2024





La Conseillère déléguée,