que le droit à garantie puise son fondement dans les règles de la subrogation de l'assureur aux droits de la victime, les juges du fond, qui se sont fondés sur des motifs inopérants, ont violé les articles

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[T] [Y], domicilié [Adresse 4], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

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DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, dont

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A... et la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône sont seulement fondés à demander la condamnation du département de l’Isère.

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LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN 37 boulevard de la Paix B.P. 20321 56021 VANNES représentée par Monsieur Emmanuel X..., muni d'un pouvoir à cet effet.

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Lyon ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, partie civile, ont formé des pourvois contre

global Risks, venant elle-même aux droits de l'Union des assurances de Paris incendie accidents, Winthertur, la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, Assurances générales de France, Allianz assurances

C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CONFIRMATION PARTIELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt