CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-17.290 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour

; que le tribunal a déclaré les quatre sociétés coupables dans les termes visés à la prévention et tenues à réparer les dommages subis par la victime, sa mère et la Caisse primaire d'assurance maladie

Elle a été victime d'une chute le 8 février 2013 ayant entraîné une fracture du pouce droit, accident classé en accident du travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la caisse primaire d'assurance

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la CPAM de [Localité 1], contre l'arrêt rendu le

fondés en tous cas à opposer leurs plafonds et franchises contractuels, - fixé la créance de la caisse primaire d'assurance maladie sur la liquidation judiciaire de la société Tiso à la somme de 14.850

PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité

Christian X..., demeurant à Vion (Ardèche), Les Montats, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Vivarais, dont le siège est à Annonay (Ardèche), ..., 3 / de la société anonyme

d’Assurance Maladie du PUY-DE-DÔME, agissant au nom et pour le compte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la DRÔME la somme de 1.162 € au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion, Condamner

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-19.044

, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

: Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2015 par la cour d'

primaire d'assurance maladie de Lille, devenue caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (la caisse) ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la

(Alpes-Maritimes), 4°) de la société Credipar DIN, dont le siège est ... (8ème), 5°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ... (6ème) (Rhône), 6°) du Fonds de

Billon, accompagné des conditions particulières et générales de la compagnie CIAM ; qu'aucune condamnation en garantie in solidum de la SA VR Assurances avec la SAS Urbania Lyon Régies Vendôme n'a donc

et de ses pouvoirs généraux d'investigation, la faculté de faire appeler en la cause l'assuré, si la présence de celui-ci apparaît nécessaire pour apprécier le bien-fondé de l'exception de nullité de l'assurance