[I] [K] au paiement des entiers dépens, comprenant le coût de la sommation de quitter les lieux du 24 juin 2022, ainsi que la sommation interpellative du 21 août 2023, dont distraction sera faite par Maître

[...] et de son ex-épouse Mme J..., soeur de l'appelant, ce dernier a pris possession de l'appartement en cause à compter du mois de septembre 1994 ainsi que cela résulte de la réponse faite à la sommation

Le 6 juillet 2020, la société MSB Sud Alsace a fait délivrer une sommation interpellative à M. [W] et Mme [U] afin, d'une part, qu'ils justifient de leur occupation des lieux, ce à quoi M.

Elle précise qu'elle n'occupe plus les lieux et a fait parvenir une sommation interpellative en date du 27 mai 2013 pour récupération des clefs du local aux consorts [A] et a signifié cette sommation par

[Z] à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, En ce compris les dépens de procédure à savoir, frais de sommation interpellative du 10 mai 2012,

[B] [Z] une sommation interpellative par acte d'huissier en date du 12 juin 2018, à laquelle il était répondu que depuis trois mois, M.

soulignant que, non seulement ce dernier ne lui a jamais restitué les clés, mais encore qu'il a installé dans les lieux un tiers qui les occupe depuis plusieurs années, ainsi d'ailleurs qu'il ressort d'une sommation

En effet, deux sommations interpellatives qui lui ont été délivrées et se sont révélées infructueuses, celui-ci étant absent lors de chacune d'elles.

positionner l'application, sans rupture d’information pour l’utilisateur, sur le compte Datatourisme de [S] [M], -livrer sans bug le produit en ligne sous deux semaines à compter de la réception de la sommation

La société GRAND DELTA HABITAT, ayant un doute sur le fait que Madame [D] [K] respecte les conditions d’habitations de plus de 8 mois minimum dans le logement, a fait effectuer une sommation interpellative

et notamment des lingots d'or et des bijoux appartenant à son épouse ou détenus par elle alors qu'ils étaient la propriété de la famille X... ; que les déclarations des témoins dans le cadre des sommations

[W] aux dépens, qui ne comprendront pas le coût des sommations interpellatives, - dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit, débouté Mme [P] et M.

depuis 2016, . condamner solidairement les consorts [U] et l'agence Cabinet N&H Immobilier à lui verser 8 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens en ce compris les frais de sommation

Les panneaux photovoltaïques ont été livrés et installés mais, ayant constaté que leur logement n’était pas autosuffisant, ils ont fait délivrer une sommation interpellative à la société Eco Habitat Energie

, et l'intimé dénonce le procédé utilisé par la Société MON LOGIS qui, pour impressionner cet employé, n'a pas hésité le jour de l'audience de plaidoiries de première instance à faire délivrer une sommation

PARIS HABITAT OPH a été informé que le logement était occupé par Monsieur [L] [P] et Madame [C] [P] et a en conséquence effectué une sommation interpellative le 14 juin 2019, puis un constat le 8 juin

Il est par contre établi que l'armoire de désenfumage a bien été déposée par la SAS Chronofeu puisque celle-ci a reconnu qu'elle se trouvait dans ses locaux, lors de la sommation interpélative du 6 février

cadastre, font valoir qu’il n’est pas établi que les constructions en cause seraient implantées sur la parcelle ES 1 au lieu-dit Ravine Tabac leur appartenant, ils produisent, d’une part, l’acte de sommation