CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

258 067 résultats pour « simples conclusions »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308213_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Baisecourt déclare se désister purement et simplement des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303149_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303807_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d'annulation, d'injonction et de condamnation de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400745_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d'annulation et d'injonction de la requête et porte à 2 000 euros la somme demandée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203125_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d'annulation, d'injonction et de condamnation de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200934_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin de décharge de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201158_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, la SARL Pratico, représentée par Me Yves Roussarie, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2116883_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un acte, enregistré le 14 octobre 2022, Mme A déclare se désister simplement des conclusions principales de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609543_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et aux fins d’injonction de sa requête et maintient sa demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602467_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Chinouf, déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’injonction de la requête mais maintenir les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309248_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, la société Atif Bâtiment déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête à fin de décharge et demande au tribunal de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

éesc/M. A

ORTA_2407228_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Poncelet, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2523000_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, en faisant valoir qu’un logement lui a été attribué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305049_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bach, déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401068_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un acte, enregistré le 29 août 2024, Mme A... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001422_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2005132_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, la SCI Cap Hôtel, représentée par Me Hervé Zapf, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2005133_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, la SCI Cap Hôtel, représentée par Me Hervé Zapf, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102191_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B, représenté par Me Voisin-Moncho, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203949_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2022, Mme A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 39 sur 12904

← PrécédentSuivant →