Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a

la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS

par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée

conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS [Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR

par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée

publique, l'état mental de [F][X] impose des soins immédiats et suivis assortis d'une surveillance constante qui peut prendre la forme de soins ambulatoires, ce qui est le cas en l'espèce, Sur la saisine

[G] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la Directrice de L’EPS DE [Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète

] [U] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation

ce dernier s'est déclaré incompétent au profit du juge de l'exécution de Sélestat, qui, par jugement du 1er avril 1996, a déclaré la demande irrecevable au motif que la SCI ne justifiait pas d'une saisine

[W] [P] né le 15 Décembre 1997 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes depuis le 29 septembre 2024 ; Vu la saisine

hospitalisation: [Localité 4] & NEUROSCIENCES Absent (e) représenté (e) par Me Sengul DINLER ARMAND, avocat commis d’office LE CURATEUR Association ARIANE FALRET Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Le 22 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [G] [E].

Le 12 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [S].

1991 à [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent (e) représenté (e) par Me Rachid HASSAINE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

K] [C] né le 23 Février 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent LE TUTEUR UDAF 93 Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

[Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) LE REPRÉSENTAIT LÉGAL/TUTEUR/CURATEUR Madame [D] [C] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Le 09 Avril 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [K] [Z].