150.000 francs CFP à compter du 1er avril 2005 jusqu'à complet délaissement des lieux ; AUX MOTIFS QUE la commune de Bourail soutient bénéficier d'une prescription acquisitive trentenaire sur la parcelle

Ils font valoir que Mme [V] habite à plusieurs kilomètres des parcelles litigieuses, qu'elle ignorait totalement la cessation d'activité de M.

B... n'était pas autorisé à utiliser la parcelle litigieuse pour y garer ses véhicules ; que de telles énonciations démentaient que le fonds de M.

F..., il ressort que la commune n'était pas partie au bornage alors qu'elle l'aurait été si la parcelle litigieuse était bordée au nord par un chemin rural.

X... avait occupé la parcelle litigieuse avec l'autorisation du propriétaire et que la précarité de son occupation était suffisamment et clairement attestée par quatre sommations interpellatives, la cour

Il résulte de ce qui précède que le propriétaire des trois parcelles litigieuses n’était pas dispensé dans le cadre des coupes d’arbres opérées sur leur terrain d’assiette, de la dérogation susceptible

n'avait pas passé cet acte, aurait normalement supportées eu égard à sa situation et à ses activités réelles ; qu'en l'espèce, la demanderesse faisait valoir dans ses conclusions que la cession des parcelles

[Cadastre 1] ; que les intimés ne contestaient pas que Mme [N] épouse [R] avait toujours vécu sur la parcelle litigieuse, depuis sa naissance en 1972, ses parents y vivant déjà avant elle ; qu'en énonçant

Jean-Marie X... était propriétaire pour moitié depuis plus de trente ans de la parcelle litigieuse, n'était contredit par aucun élément sérieux et que l'indication transcrite par l'expert judiciaire dans

Il suit de là que le classement en zone naturelle des parcelles litigieuses n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

B... soutiennent qu'ils sont propriétaires des parcelles litigieuses en vertu d'un acte de partage sous seing privé établi le 24 juin 1903 entre C... Sanvitus, C... Jean-Jacques et C...

La demanderesse ne peut donc se prévaloir d'aucun titre pour exiger l'expulsion des défendeurs, dans la mesure où elle n'est pas propriétaire des parcelles litigieuses.

D... de la parcelle litigieuse. En outre, ces attestations affirment qu'il occupe le terrain cadastré [...] alors que le demandeur lui-même allègue qu'il n'en occupe qu'une partie.

Toutefois, la seule circonstance que le plan des lieux annexé à cette délibération sur lequel il est inscrit, à la main, que la parcelle litigieuse a été donnée à la commune par M.

exploité elle-même les parcelles litigieuses et qu'elle a seulement vendu du foin et du regain dès lors qu'elle ne verse aux débats aucun document établissant qu'âgée à ce jour de quatre-vingt-huit ans

été prise par elle et son appartenance au domaine public est exclue ; - les appelants n'établissent pas qu'ils avaient pour habitude de circuler avec leur camion sur la parcelle litigieuse ; cet usage

peut donc bénéficier de la prescription abrégée de dix ans ; qu'il s'ensuit que, comme l'a justement retenu le tribunal, faute de justifier d'une possession de trente ans, il ne peut avoir acquis la parcelle

an sans préjudice d'une saisine du juge compétent pour voir proroger la durée de l'astreinte en cas d'inexécution prolongée, cette astreinte assortissant l'obligation de la Sci Aries de libérer la parcelle