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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309827_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Savigny-sur-Orge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2307112_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par suite, la commune de Savigny-sur-Orge ne peut utilement se prévaloir des motifs, réels ou supposés, pour lesquels M.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2307112_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par suite, la commune de Savigny-sur-Orge ne peut utilement se prévaloir des motifs, réels ou supposés, pour lesquels M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490889.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

construction vente Villa Flore a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 novembre 2022 par laquelle la maire de Morsang-sur-Orge

Source officielle
TA

Magistrat Corthier

DTA_2209543_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

L'exécution du présent jugement implique nécessairement d'enjoindre à la commune de Savigny-sur-Orge de communiquer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004838_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il résulte de ce qui précède que la commune de Savigny-sur-Orge est condamnée à verser à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209223_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Morsang-sur-Orge, a été enregistrée le 25 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400655_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vagneux, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d’annuler la décision du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de traiter sa seconde question orale lors de la séance du conseil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02822_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Longpont-sur-Orge est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007081_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Juvisy-sur-Orge conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2303424_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B est fondé à demander l'annulation de la décision implicite du maire de Savigny-sur-Orge née le 20 avril 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2303424_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B est fondé à demander l'annulation de la décision implicite du maire de Savigny-sur-Orge née le 20 avril 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103953_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

dire droit une expertise médicale judiciaire aux fins d'évaluer les préjudices corporels ayant découlé de l'accident du 14 janvier 2020 ; 2°) de condamner solidairement la commune de Savigny sur Orge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00101

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

société Banque Solféa pour obtenir la suspension du contrat de crédit, la résolution du contrat pour inexécution, l'annulation des contrats de vente et de crédit, la restitution par le prêteur des sommes d'ores

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00506

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

tribunal d'instance en demandant la suspension du contrat de crédit, la résolution du contrat pour inexécution, l'annulation des contrats de vente et de crédit, la restitution par le prêteur des sommes d'ores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309824_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge aurait partiellement censuré une partie du texte de ses deux questions orales ; 3°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de le laisser poser oralement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304265_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Olivier Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la délibération n° 8/225 du 30 mars 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502114_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En l'espèce, l'association " Amicale quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge ", qui indique former " un référé d'urgence " tendant à la " suppression de l'arrêté n°2025-040 " du maire de Saint-Michel-sur-Orge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308374_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 24 juin 2024, devenu définitif, la maire de Morsang-sur-Orge a retiré la décision de préemption du 29 août 2023.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036602007

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

Il ressort des pièces du dossier qu'en estimant, au vu des réponses que lui avait fournies la commune de Savigny-sur-Orge et en dépit de la production par M.

Source officielle

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