TA78 · 1ère chambre — 28 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et deux mémoires enregistrés le 27 mai 2023, le 20 janvier 2025 et le 5 février 2025, M. Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) avant-dire-droit, de demander à la commune ou à lui-même la vidéo de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 30 mars 2023 pour observer la remise du document récapitulant les montants des demandes de subventions, en cours de séance ; 
 2°) avant-dire-droit, de vérifier que les associations ayant conventionné en 2022 avaient bien respecté leurs obligations de la précédente convention, et pouvaient légitimement obtenir une nouvelle subvention en 2023 ; 
 3°) d'annuler la délibération n° 8/225 du 30 mars 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2023. 
 Il soutient que : 
 - la décision contestée méconnaît son droit à l'information garanti par les dispositions de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; les documents des associations ne lui ont pas été communiqués, il n'a pas été informé de la méthode de critérisation, ni du montant des sommes demandées par les associations ; 
 - elle méconnait l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2025, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête. 
 Elle fait valoir que les moyens invoqués à l'appui de la requête ne sont pas fondés. 
 M. A a produit le 3 avril 2025 un mémoire par lequel il déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des collectivités territoriales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Lutz,  
 - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, 
 - les observations de M. A. 
 Une note en délibéré a été enregistrée pour M. A le 23 avril 2025, et n'a pas été communiquée. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. Olivier Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la délibération n° 8/225 du 30 mars 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2023.   
 2. Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. Olivier Vagneux et à la commune de Savigny-sur-Orge. 
 Délibéré après l'audience du 7 avril 2025, à laquelle siégeaient : 
 - Mme Sauvageot, présidente, 
 - Mme Lutz, première conseillère, 
 - Mme Degorce, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2025. 
 La rapporteure, 
 signé 
 F. Lutz La présidente, 
 signé 
 J. Sauvageot 
 La greffière, 
 signé 
 C. Delannoy 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2304265