CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 848 résultats pour « lieu de subordination »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
L'élection des membres au conseil régional a lieu au scrutin secret de liste à un tour avec possibilité de panachage.
Article 33
Ne donne lieu à aucune indemnité en vertu du présent décret l'accident résultant de la faute intentionnelle de la victime.
Article 3
Les directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions.
Article 4
Pendant la période de formation, le chef de service du lieu de stage professionnel assure la fonction de maître de stage.
Article 7
L'épreuve orale a lieu à Paris.
La vérification primitive C.E.E. ou d'effet national tient lieu de première vérification périodique. (paragraphe modificateur).
Article 9
Dans chaque chef-lieu de département, le théâtre principal jouira seul du droit de donner des bals masqués.
Article 8
Chaque épreuve donne lieu à une note. Les notes chiffrées sont établies selon une cotation de 0 à 20.
Article 28
En matière de garantie, le tribunal compétent est celui du lieu où la demande originaire est pendante.
Article 1 E
Un rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques et donnant lieu à approbation par le Parlement indique :
Article V
Il sera établi au chef-lieu de chaque département une assemblée administrative supérieure, sous le titre d’administration de département.
Article 10
En cas de recours régulier au télétravail depuis le domicile ou un autre lieu privé, l'administration prend en charge :
Article 6
Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via Galaxie du lieu, de la date et des modalités de leur audition.
Article 24
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
La thèse d'exercice donne lieu à la rédaction individuelle d'un manuscrit sous la conduite du directeur de thèse.
Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via GALAXIE du lieu, de la date et des modalités de leur audition.
Le transfert visé à l'article 1er ne donne lieu ni à indemnité, ni à perception de droits ou taxes.
Article R612-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 87
La décision de la commission sur la demande de récusation ne peut donner lieu à recours qu'avec la décision statuant sur les griefs.
Article L4422-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 63
Le président de l'Assemblée de Corse peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article L7123-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 64
Le président de l'assemblée de Guyane peut décider que la réunion de la commission permanente se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
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