Au cours de cet interrogatoire, il fit des déclarations circonstanciées et maintint ses déclarations faites devant la police.

; qu'il résulte du procès-verbal d'interrogatoire que les conseils de l'inculpé ont été convoqués par lettres recommandées adressées le vendredi 12 septembre 1986 à 18 heures pour assister à l'interrogatoire

Durant ces interrogatoires, ils nièrent avoir été impliqués dans les événements du 21   juillet ou détenir des informations à ce sujet.

K... en nullité de pièces de la procédure, à savoir le procès-verbal d'audition du 6 janvier 2015, et tous les actes subséquents, notamment l'expertise psychiatrique et le procès-verbal d'interrogatoire

pour rejeter la requête des prévenus, qui demandaient à fournir leurs explications au cours d'un supplément d'information, l'arrêt retient que Jacky X... a été suffisamment entendu lors de son interrogatoire

En revanche, tous les interrogatoires furent menés hors de la présence de l’avocat.

. ; " aux motifs qu'il ressort des termes de l'article 116-1 du code de procédure pénale que, si les interrogatoires des personnes mises en examen, y compris l'interrogatoire de première comparution, y

X... au cours de l'interrogatoire en litige un renoncement tacite de sa part à se prévaloir ultérieurement d'une voie de recours visant à faire annuler cet interrogatoire ; que l'interrogatoire de M.

cassation, présenté par la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le Griel pour Georges Z..., pris de la violation de l'article 276 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal d'interrogatoire

mises en examen viennent d'être notifiées à une trentaine d'autres personnes, ce qui établit le caractère organisé d'une opération au préjudice des banques, que des investigations nombreuses et des interrogatoires

de Marielle Z..., mère d'Audrey ; que cette démarche était motivée par les révélations précises faites par l'enfant ; que le docteur A... avait procédé à l'examen gynécologique d'Audrey et à son interrogatoire

ainsi que de l'article 6, §1, de la Convention européenne des droits de l'homme, qui aurait été manifesté par le versement de pièces opéré par ce magistrat le 21 mars 2017 et par le déroulement de l'interrogatoire

copie du dossier de la procédure ; 2°/ que le mémoire faisait valoir que l'instruction n'avait pas été conduite à charge et à décharge et que le seul fait que la personne convoquée en vue d'un interrogatoire

H... et U... et si besoin à un nouvel interrogatoire au fond de chacun ; que la chambre de I'instruction, tant dans ses motifs que dans son dispositif infirmant l'ordonnance entreprise, a expressément

ne résulte pas du procès-verbal des débats que Samuel X..., accusé, a été interrogé par le président de la cour d'assises d'appel au moins 5 jours avant le début de l'audience ; "alors que, l'interrogatoire

ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas que l'accusé a été interrogé, au moins 5 jours avant le début de l'audience, par le président de la cour criminelle d'appel ; "alors que l'interrogatoire

lesdits exploits et a apposé sa signature sur l'original de chaque exploit", que "le tribunal constate que chacun des prévenus a élu domicile au cabinet de Me Becque lors de leur mise en examen par interrogatoire

disposition de Marcel X... par la SARL Foncière Aménagement Provençal, qui l'avait prise à bail auprès de la SCI Valras, constituée entre ses deux filles ; que le prévenu avait reconnu, lors d'un interrogatoire

. ; "aux motifs qu' "avant que ne commence l'interrogatoire plus particulier de Meftah X..., Me Screve pour ce dernier a soulevé la nullité de l'exploit par lequel Me Pras, huissier de justice à Lyon