Il fait valoir que les moyens soulevés par la SACIC d'HLM Gambetta PACA ne sont pas fondés.

Le 8 décembre CANSSM a informé les époux [I] de la cession de l'immeuble au bénéfice de la société HLM SAGECO .

Ces travaux concernaient la réhabilitation de 170 logements appartenant à la SA HLM [Adresse 6] maître de l'ouvrage.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 mars 2014), que les sociétés d'HLM Logistart et Logirep, agissant en qualité de

08 14.310, P 08-14.649 et A 08 14.752 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Poitiers, 13 février 2008, rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3ème 26 janvier 2005 Pourvoi n° 03 15.124), que la société HLM

Article 2 : La demande de la SA Languedocienne d'HLM devant le tribunal administratif de Toulouse est rejetée.

G et autres et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société HLM immobilière 3F ; Considérant ce qui suit : 1.

Les loyers n'étant pas réguli rement réglés, la SA HLM COUTANCES GRANVILLE a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 10 février 2004.

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [O] [C] Expéditions délivrées à : Me PEROTIN M.

procédure civile; Considérant que la société d'HLM Athénée doit être condamnée aux dépens de l'appel.

Par déclaration reçue au greffe, le 20 juillet 2023, la SA d'HLM Immobilière 3F a interjeté appel de ce jugement .

La société D'HLM RATP HABITAT ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de la SA HLM Les Chalets les frais non compris dans les dépens.

HLM 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laure TANGUY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE :

Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F les frais irrépétibles qu'elle a exposés dans le cadre de cette instance.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Par déclaration déposée au greffe le 12 juin 2023, la société d'HLM Batigère Habitat venant aux droits de la société d'HLM Batigère en Ile-de-France a relevé appel de ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Auvergne habitat, dont le siège est