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23 304 résultats pour « forme alternative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre C

60369df700dbfc402c449f84

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/641 Rôle N° 14/14587 COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT (COMET) DU CEA DE [Localité 1] C/ COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES

Source officielle

Page 39 sur 1166

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0319JUD007094517

Admin. suprême

19 mars 2026

19 mars 2026

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire B.G. c.

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5df

Cassation

9 juin 1976

9 juin 1976

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180165

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

and of alternative, less stringent measures for ensuring his appearance at trial.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00338_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

S'agissant de l'existence d'une solution alternative satisfaisante aux mesures de destruction et d'effarouchement des choucas des tours : 17.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61627b5592e3db741f8570ac

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Sur les demandes formées à l'encontre de la S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00073

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[J] a mis en œuvre la clause d'offre alternative, offrant à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202515_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il en résulte qu'existait une alternative satisfaisante aux abattages indiscriminés autorisés par l'article 4 querellé. 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505583_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre jusqu'à la date du 20 août 2025 l'exécution de la décision du préfet de l'Hérault accordant le concours de la force

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2024:23053689

—

29 mai 2024

29 mai 2024

Après avoir constaté qu’il n’existe pas en République du Kazakhstan d’alternative au service militaire obligatoire de douze mois, pour tout homme âgé de 18 à 27 ans, ni aucune procédure permettant à un

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00789_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

S’agissant de la condition tenant à l’absence de solution alternative satisfaisante, elle doit être regardée comme satisfaite dans le cas où il n’existe pas, parmi les solutions alternatives préalablement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00224

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[U] [M], domicilié [Adresse 4] (Singapour), ont formé le pourvoi n° N 21-13.964 contre l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2306198_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008070223

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

clinique à poursuivre son activité de chirurgie ambulatoire dans la limite de deux places, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre délégué à la santé a rejeté le recours hiérarchique formé

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422605

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00298

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

d'accéder physiquement à celle-ci pour exploiter son propre réseau, l'option 3, dite ADSL connect atm (ACA) laissant à la société Orange l'acheminement du trafic généré par l'opérateur alternatif tout

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109358_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Or, la société Isdi du Chauvilly n'a exploré aucune solution alternative, comme en témoigne le dossier de demande de dérogation, muet sur ce point.

Source officielle
CC

comm

BTP banque du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00052

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

branche : Vu l'article L. 313-23 du code monétaire et financier ; Attendu que la désignation du débiteur cédé n'est pas une mention obligatoire du bordereau, mais seulement l'un des moyens alternatifs

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007996976

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont "les structures de soins alternatives

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD005341311

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Il peut subir des retouches de forme.     En l’affaire Şık c.

Source officielle