CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 606 résultats pour « demande en validation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01933_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

réparation des préjudices causés par les erreurs de gestion dans le cadre de sa demande de validation, pour la retraite, des services accomplis en qualité d'auxiliaire ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle

Page 39 sur 4331

← PrécédentSuivant →
TA

2ème Chambre

DTA_2308704_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., il y a lieu d’enjoindre au directeur général de l’OFII de le rétablir au bénéfice des conditions matérielles d'accueil et, sous réserve de présentation d’une attestation de demande d’asile valide

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310229

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société ICF Novedis Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société ICF Noevdis de sa demande

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966b006866c0645d1aa0f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la demande de validation de la contrainte Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838174

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

. ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 21 avril 1983 par laquelle

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66391a1cd94801f110a553a7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la demande de validation de la contrainte Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, “si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22c42c4a0d96dcd77e4e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur la demande de validation de la contrainte En application des dispositions de l’article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite effectuée aux fins de recouvrement des cotisations

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] de ses demandes et validé l'indu en son entier montant, le condamnant au paiement de la somme de 10.384,60 euros ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2211084_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Enfin, si le bénéfice des CMA a été suspendu, le demandeur d'asile peut en demander le rétablissement à l'OFII qui doit apprécier la situation particulière du demandeur à la date de la demande de rétablissement

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b85

Cassation

22 février 1978

22 février 1978

EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION ; QUE LE BAILLEUR A OPPOSE A CETTE DEMANDE LA PRESCRIPTION DE DEUX ANS INSTITUEE PAR L'ARTICLE 33 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; QUE, PAR JUGEMENT DU 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503200_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

2025, Mme C A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a rejeté sa demande

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a898

Cassation

4 janvier 1965

4 janvier 1965

IMPORTANTE DE SES LOCAUX, CONTRAIREMENT AU BAIL ET QUE L'ENTRETIEN DES LIEUX, QUI INCOMBAIT A LA LOCATAIRE, N'AVAIT PAS ETE ASSURE QUE, PAR ASSIGNATION DU 28 JANVIER 1958, LA SOCIETE BAILLERESSE A DEMANDE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fa3f83cdc6046d47b4b1c4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En effet, il résulte des articles 394 et suivants du code de procédure civile que seul le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CC

civ3

6079435d9ba5988459c42133

Cassation

24 novembre 1976

24 novembre 1976

EXERCER LE DROIT DE REPRISE PREVU PAR LES ARTICLES 11 ET 12 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, MAIS ONT ETE DEBOUTES DE LEUR PRETENTION, PAR UN PRECEDENT ARRET DU 15 JUIN 1972 ; QU'ILS ONT ALORS DEMANDE

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3c6

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

(la Réunion), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1995,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f0242e02fc178212f7e3cc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le juge a alors considéré que la demande en validation du congé était une demande subsidiaire puisqu’y faire droit aurait conduit à fixer une autre date de résiliation du contrat de bail, alors qu’elle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101861_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Les délibérations des jurys compétents pour se prononcer sur les demandes de validation des acquis de l'expérience ne sont pas au nombre des décisions devant être motivées en application des dispositions

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586703

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Considérant que les demandes de validation des années d'études ayant conduit à l'obtention d'un diplôme d'Etat d'infirmier, de sage-femme ou d'assistant social formées par des fonctionnaires occupant un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500595_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de validation et de modification de son permis de conduire et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500461_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Minne, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle