ressorte des pièces du dossier que ces derniers n'aient pas été absents ou empêchés lorsqu'il a signé la décision attaquée.

[A] ni de la MAAF en sa double qualité d'assureur tant de M. [A] que de M.

de Paris) DÉFENDERESSE CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse

Le jugement sera confirmé en qu'il a débouté la SCP MORISSE et son assureur de leurs demandes à l'encontre de M.[O] et son assureur.

Camille SAMBRÈS, juge placée déléguée aux fonctions de Juge au Pôle social au Tribunal judiciaire de LAON, selon ordonnance du 4 juillet 2025 de la Première Présidente de la Cour d'appel d’AMIENS, Assesseure

rédaction issue de la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014, applicable devant la cour d'appel en application de l'article 512 du même code, devant la chambre des appels correctionnels, le président ou l'un des assesseurs

Sur la responsabilité des constructeurs et la garantie des assureurs. Sur la responsabilité de la société FCM Construction et la garantie de son assureur la MAAF.

P... a obtenu la désignation d'un expert en référé puis a assigné les consorts O... et l'assureur en paiement de certaines sommes ; que la cour d'appel a débouté M.

Considérant que l'assureur dommages-ouvrage est effectivement un assureur de préfinancement qui est, sur justification de ses paiements, recevable à exercer ses recours à l'encontre des locateurs d'ouvrage

contrat était motivé par le fait qu'il avait eu connaissance de l'incendie organisé par Patrice X... qui voulait le faire taire ; que du reste, il est difficile de concevoir comment B... aurait pu empêcher

d’enquête n’ont pas siégé à la commission de discipline, fait obstacle à la vérification de la qualité de ces assesseurs et l’a privé de plusieurs garanties essentielles ; - la décision attaquée est

[X] contre l’agence immobilière et son assureur est sans objet.

: Madame Andrée GEORGEAULT, Conseiller, Assesseur : Madame Catherine PELTIER-MENARDAIS, Conseiller, GREFFIER : Mme Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé

. " Aux termes de l'article R. 57-7-8 du même code, alors en vigueur : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres

Allianz, la société Eurovia et son assureur la SMA, l'Apave et son assureur Les Souscripteurs des Lloyd's de [Localité 16] à garantir la Maif de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge.

B... allègue qu’aucun élément ne permet de s’assurer qu’un second assesseur était bien présent lors de l’audience disciplinaire.

: AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du

Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.