[Z] [U] était portée à 104 heures par mois, soit 24 heures par semaine, moyennant un même salaire de 860 euros.

société Laurent Bouillet et les SCI au paiement d'une somme comprenant une provision complémentaire de 372 135 francs, destinée à un équipement thermostatique, de sorte que la cour d'appel a violé l'article

m² et une crèche de 864 m².

N° B 18-85.311 F-N N° 867 CK 2 AVRIL 2019 NON-ADMISSION M.

des articles 17c et 19 de la loi du 6 juillet 1989.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à supporter les frais d'expertise alors, selon le moyen, que selon l'article 1843-4 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2014-863 du 31

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Chenaie, dont le siège est 86,

30 septembre 1989 et le 15 juillet 1990 et de l'autre, que l'article 4-b-5 indique que le prix définitif fixé par les parties aura, entre les parties, l'effet donné aux transactions par les articles 2052

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 889 du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte

décide Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée.

(la société) alors, selon le pourvoi, que, d'une part, se contredit dans ses explications, en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui relève dans un

de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 de ce code ; qu'il en va de même, en vertu des dispositions combinées des articles L. 331-2 et D. 331 du même code,

Article 2 : L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique versera la somme de 1 500 euros à la société Média Bonheur en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Z... et du salaire mensuel brut moyen susvisé, il est alloué à l'intimé les sommes de 8670 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 867 euros au titre des congés payés afférents.

861 du Code de Procédure Civile, La société [V] [P] ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de

demeurant à Paris (1er), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

- LE CONDAMNER à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence Seuil 1 la somme de 868 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Article 4 : Les conclusions de la Bibliothèque nationale de France et de la SOCIETE SIN ET STES tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées