judiciaire médicale et renvoyé Mme [K] à se pourvoir ainsi qu'elle aviserait ; - laissé les dépens à la charge de Mme [K], à recouvrer comme en matière d'aide juridictionnelle en application de l'article

loi, Advenant l'audience de ce jour et, Constate l'extinction de la société CREOGRAPH ainsi que l'extinction de l'instance; Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article

les Greffiers en Chef du tribunal des activités économiques de Marseille de rectifier en ce sens la minute et les expéditions du jugement en date du 10 juin 2025 ; Conformément aux dispositions de l'article

Monsieur [K] [T] à payer tous les dépens du procès en vertu de l'article 696 du Code de Procédure Civile, en ce compris le coût de la sommation de payer, et le coût de la signification de l'assignation

700 du code de procédure civile Condamner solidairement Monsieur et Madame [H] et [A] [I] au entiers dépens d’instance conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile Ordonner

Condamner Monsieur [V] [W] aux entiers frais et dépens sur le fondement de l’article 696 du Code de procédure civile.

Sur les dépens Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile, la partie qui succombe supporte les dépens. Parties perdantes, M.

R 133 – 6 du Code de la sécurité sociale ; – condamner l'assuré aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du Code de procédure civile ; – rappeler l'exécution provisoire de la décision

[T] [S] et Mme [G] [B], partie perdante, seront condamnés in solidum aux entiers dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile et de l’article 42 alinéa 1de la loi du

pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 696-13 et 696-15 du code de procédure pénale : 7.

CONDAMNER le GFA LE GASTILLANT, Société Civile, Monsieur [J] [W] et Madame [T] [Z] épouse [W] aux entiers dépens de l'instance conformément à l'article 696 du Code de procédure civile DIRE que les dépens

Vu les dispositions des articles 1231,1344, 1353, 1641 et suivants,1648, 2224 du Code civil, vu l'article L 110-4 et L 441-10 du Code de commerce, vu les articles 69, 70, 122, 325 et suivants, 696 et 700

droit au regard de la circonstance que la demande était fondée sur le nouvel instrument bilatéral que constituait la convention précitée du 18 avril 2008, la chambre d'instruction a violé l'article

X..., dont la demande est rejetée, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que par là-même, elle a violé l'article

d'extradition du 13 décembre 1957 et son deuxième protocole, la Convention de Dublin du 27 septembre 1996 relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne et, à défaut, par les articles

La somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La société [3] sera condamnée à lui payer la somme de 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

VOIR DIRE également que les dépens seront privilégiés comme frais de Justice au sens de l'article 696 du Code de Procédure.