1o la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 2o les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article

: - la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; - les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article

Il a été procédé à l'audition de l'enfant commun par le premier juge, conformément aux dispositions de l'article 388-1 du Code Civil, le 2 septembre 2009.

code civil, chaque époux perdra l'usage du nom patronymique de son conjoint postérieurement au divorce ; Déboute Mme [Z] [D] de sa demande de prestation compensatoire ; Constate, conformément à l'article

1o la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 2o les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article

Kyllian a demandé, par avocat, à être entendu dans les conditions prévues à l'article 388-1 du Code civil.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3, L. 626-1 et L. 626-2 du Code de commerce ensemble l'article préliminaire et les articles

Mme [F] [V] [D] a été poursuivie pour des faits de harcèlement moral sur conjoint, faits prévus et réprimés par l'article 222-33-2-1 du code pénal. 3.

de l'article 388 du code de procédure civile, l'instance ne saurait être considérée comme périmée, dès lors que Madame Irina Y... n'a pas elle-même soulevé cette exception dans ses écritures postérieures

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 320 de l'ancien Code pénal, 388, 593 du Code de procédure pénale, manque

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 2, et 333 anciens, 222-27 et 222-29 nouveaux du Code pénal, 388 et 593 du Code de

408 du Code pénal, 388, 427, 459, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la relaxe pure et simple de Mme

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 388 du Code de procédure pénale ; "et alors, de deuxième part, qu'aux termes de l'article 313-1 du Code pénal, l'escroquerie résulte

Localité 1] entre le 1er janvier 2022 et le 10 février 2022, de sorte qu'en déclarant néanmoins le prévenu coupable de ce chef, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

considération : la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article

nécessaires à la manifestation de la vérité et qu'en outre, au cours des débats, le prévenu est informé du droit de faire des déclarations, de répondre aux questions posées ou de se taire, conformément aux articles

5 ET 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, 179, 388, 389, 464-1, 512, 551, 553 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, " EN CE

soulevée par Monsieur Y..., que celui-ci n'ayant pas conclu en première instance, il avait la faculté de soulever cette péremption en cause d'appel avant toute défense au fond, la Cour d'appel a violé l'article