convention de conversion ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement n'était pas fondé sur un motif réel et sérieux et d'avoir condamné la société Serap au paiement de diverses

son médecin conseil ayant conclu à un rapport entre les lésions thoraciques et abdominales avec l'accident du travail, sauf à mettre en oeuvre le cas échéant une expertise médicale technique, par application

concernés leur licenciement consécutif à la fermeture de l'établissement ; Sur le premier moyen : Attendu que la FSCVI fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses

concernés leur licenciement consécutif à la fermeture de l'établissement ; Sur le premier moyen : Attendu que la FSCVI fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses

concernés leur licenciement consécutif à la fermeture de l'établissement ; Sur le premier moyen : Attendu que la FSCVI fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses

de maîtrise niveau 1 échelon 2 coefficient 160 de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, sans s'interroger sur le point de savoir si la salariée avait de l'application

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Bagnols levage, et de l'avoir encore condamnée au paiement de diverses sommes au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile outre

Mmes Gallet, Davoine, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

X... produisait aux débats les bulletins de salaire que la société lui avait délivrés et qui portaient mention des cotisations salariales ainsi que de l'application de la convention collective nationale

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Techer, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Techer, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

[B] a présenté une nouvelle demande de libération conditionnelle sous diverses modalités. 6.

La SNCM ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, et la société [I] [U] et [X] [F] désignée liquidateur, la CGMF a déclaré à son passif diverses créances dont l'une, correspondant à

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1999, n° 98/11378) que la société Karukera cycles (l'importateur) a importé diverses

économique le 3 mai 1990; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Harris Adacom, aux droits de la société Recognition, fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses

[T], réalisés en application des dispositions de l‘article 727-1 du code de procédure pénale. 3.

[R], réalisés en application des dispositions de l'article 727-1 du code de procédure pénale. 3. Mis en examen du chef susvisé, M.

son licenciement pour faute grave en raison de son refus de mutation sur son ancien poste de Coignières ; qu'estimant son licenciement non fondé, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses