AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le Relais Marie Véronique, société à responsabilité limitée, demeurant

de Luxeuil eut été mené à son terme; que Claude Y... indiquait que le règlement du solde de 100 000 francs, réalisé en 1989, avait été rattaché par l'UCL à une opération concernant l'hypermarché de Verdun

et d'arbres alors que Régis X..., Thierry Y... et Freddy Z... savaient pertinemment que les villas seraient mitoyennes et non construites dans un cadre de verdure et d'arbres ; qu'ainsi les acheteurs,

Denis X..., demeurant rue Rémy Normandin, Le Verdon-sur-Mer (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Victor X..., demeurant ..., Le Verdon-sur-Mer (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

29 juin 2023, M C A B, représenté par Me Bergeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer établi à son égard le 15 avril 2022 par la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon

Fraisse, André, Roux, Moulin, Barrial, Ponge, Hevesi, Vergotte, Mazert, Benzouaoui, Abbas, Mme Bordonaro devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocats au barreau de BAYONNE S.A.R.L.

a publié, dans son numéro daté du 21 mars 1991, un article intitulé "Irlandais de Vincennes : les cachotteries de l'Elysée", comportant le sous-titre "Deux documents confidentiels confirment que la vérité

FMO et portant sur les bateaux Force 10 et Force 70" ; que la société CMN a poursuivi judiciairement en contrefaçon de modèles la société Union France marine (société UFM) qui commercialisait des vedettes

imprécis sur ce point, mais que, toutefois, l'intention coupable de l'auteur ne peut consister en une simple négligence ou légèreté blâmable mais doit résulter de la conscience de l'altération de la vérité

degré retient, au soutien de l'ordonnance querellée, "qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir que le procès-verbal litigieux n'a pas été établi de façon sincère", alors que l'altération de la vérité

trésorerie de Saint-André-les-Alpes, d'un montant de 329,84 euros, pour obtenir le paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères instituée par la communauté de communes Alpes Provence Verdon

B... concernaient la flotte "Master Frigo" et non "le parc poids lourds Verdun et Alençon" dont la responsabilité avait été confiée à M.

Coteau à la SA Clinique Florens ; qu'il fait valoir, toutefois, qu'en raison du projet de transfert des lits, il s'était constitué un groupe de sociétés entre la SA Vert Coteau et la SA Clinique de Florens

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement et des lacs et sites du Verdon

118 973,15 francs alors, selon le moyen : 1 ) que l'exécution d'une obligation naturelle entre membres d'une même famille, est constitutive d'une cause exclusive de l'exercice de l'action de in rem verso

187 666,06 francs alors, selon le moyen : 1 ) que l'exécution d'une obligation naturelle entre membres d'une même famille, est constitutive d'une cause exclusive de l'exercice de l'action de in rem verso