actions représentant son capital social ; que l'opération a donné lieu à deux lettres adressées à chacun d'eux, les 20 juillet et 19 novembre 1990, lesquelles prévoyaient des clauses différentes de variation

actions représentant son capital social ; que l'opération a donné lieu à deux lettres adressées à chacun d'eux, les 20 juillet et 19 novembre 1990, lesquelles prévoyaient des clauses différentes de variation

#Fri rörlighet för varor - Förbud mot återförsäljning av varor till underpris.#Förenade målen C-267/91 och C-268/91.

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'une étape de la course de pirogues Tahiti-Nui va'a

locataire, elle l'a assignée en fixation du nouveau loyer, sur la base de celui qui avait eu cours le 1er janvier 1985, affecté d'un certain coëfficient et actualisé au jour du renouvellement d'après la variation

transformation d'une rue en rue piétonne, la création d'un parc de stationnement à proximité, la construction de nouveaux immeubles et que cette modification des facteurs locaux de commercialité a entraîné une variation

dispositions de l'article L. 145-33 du Code de commerce et à moins que ne soit rapportée la preuve d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation

les sociétés Mauguin) ont déposé un brevet numéro 87-06537, connu sous le nom de "système Hardy", ayant pour objet le perfectionnement du dosage des épandeurs de gravillons, associant une lame à la variation

de la cause en retenant Y... dans les liens de la prévention ; qu'il convient seulement d'ajouter : - "que la victime ne s'est jamais contredite sur l'essentiel de ses accusations, même si elle a varié

une contusion cervicale; que ces données médicales fondées sur un examen clinique et un bilan radiologique sont totalement compatibles avec la version de la victime; que celle-ci n'a d'ailleurs jamais varié

X... a varié en apposant sa signature en empruntant d'abord à tort la qualité de directeur, puis en visant une soi-disant délégation en tant que chef de service ; que l'arrêt a donc violé les articles

Claude Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse d'allocations familiales du Var, dont le siège est [...] , 3°/ à la société SFR mobile chez Contentia, dont le siège est [...] , 4°/ à la société SIP Hyères

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [C] [Z], veuve [J], domiciliée [Adresse 5], 2°/ l'ATMP du Var

des délits d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que "les déclarations des filles n'ont certes pas varié

d'accusation de la cour d'appel de Riom, déjà saisie d'une demande de confusion des peines de douze ans, dix ans et douze ans de réclusion criminelle prononcées respectivement par les Cours d'assises du Var

X... effectuait des tâches variées et que plus de la moitié de son temps de travail était occupée à des activités n'occasionnant pas les mouvements visés au tableau; qu'en présence de ces éléments qui

alors que, d'autre part, si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux des motifs du licenciement ne pèse pas sur l'employeur, il lui appartient d'allèguer des faits précis ; que l'employeur a varié