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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137227bcd580146773fd879
10 octobre 1995
10 octobre 1995
demeurant Champier, 19160 commune de Palisse, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle
Source officielleciv3
613722f3cd58014677403a30
25 novembre 1997
25 novembre 1997
., demeurant : 19120 Lallé de Tudeils, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301396_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
des voies et délais de recours dans la décision attaquée ; - la décision est entachée d’incompétence, dès lors qu’elle a été prise par le responsable de la plateforme de la main d’œuvre étrangère de Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdf
18 novembre 2008
18 novembre 2008
représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick LAGASSE, avocat au barreau d'ALBI APPELANT d'un jugement rendu le 24 JANVIER 2008 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b9
5 septembre 2011
5 septembre 2011
numéro 11/639 du 03/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 23 NOVEMBRE 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e2
29 mars 2016
29 mars 2016
COMPARANTE, assistée de Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me REGY, avocat au barreau de TULLE ; APPELANTE ET : Monsieur Stéphane Y..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff8
12 décembre 2012
12 décembre 2012
de nationalité Française né le 26 Septembre 1944 à TULLE (19000) Retraité, demeurant ...-19800 EYREIN représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me MARTIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073f
14 mai 2013
14 mai 2013
de nationalité Française, née le 11 Mars 1947 à TULLE (19000) Sans profession, demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100853_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
- il a droit au rétablissement du taux initial de 21 % de sa prime de rendement avant mobilité intervenue au 1er septembre 2000 liée à la restructuration de son établissement, le GIAT Industries Tulle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100854_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
que : - il a droit au rétablissement du taux initial de 20 % de sa prime de rendement avant mobilité intervenue au 1er août 2000 liée à la restructuration de son établissement, le GIAT Industries Tulle
Source officielleChambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d32
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleChambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e3
11 mai 2022
11 mai 2022
[D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'un jugement rendu le 10 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TULLE
Source officielleChambre 1
68716326d395d6ba9f2a7162
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 23/00308 - N° Portalis 46C2-W-B7H-52W NATAF : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice
Source officielleChambre Sociale
65aa2d4d009f81000890db54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d82009f81000890db6e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93028
10 mars 2016
10 mars 2016
.-72160 CONNERRE représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Evelyne X... épouse Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301355_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, qui réside à Tulette dans le département de la Drôme, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200792_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B C, représenté par Me Tuleff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet du Calvados a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de toute
Source officielleciv3
613724c2cd58014677418249
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Y... un reliquat de facture, le jugement attaqué (Tribunal de commerce de Tulle, 1er avril 2004), rendu en dernier ressort, retient qu'elle n'a formulé aucune observation lors de la relance de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007723025
20 novembre 1987
20 novembre 1987
Jean-Marie X..., demeurant ... à Tulle 19000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° révise sa décision n° 51 160 du 20 janvier 1984 rejetant le recours des CONSORTS X... dirigé contre le jugement
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