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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502899_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le requérant a été convoqué le 3 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503060_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le 5 mars 2025, le collège de médecins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512613_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le requérant est convoqué le 11 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512840_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514175_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514316_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, prise en la personne de Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501874_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517706_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, doit être regardé comme concluant à ce qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517719_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, doit être regardé comme concluant à ce qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2519344_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500639_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour de Mme A est disponible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310401_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311056_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B soutient que : Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312089_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302774_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302893_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302948_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302999_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303009_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303023_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle

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