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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b599d502b828318c4e55d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ils prétendent que les informations communiquées par la société Azur Solution Energie, en plus d'être incomplètes, se sont retrouvées être fallacieuses une fois les travaux terminés, qu'il s'agisse du
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69cf58b7cdc6046d47f33c33
2 avril 2026
2 avril 2026
Ils font valoir qu'à la lecture des éléments communiqués par la banque, il apparaît que Mme [S] serait co-emprunteuse, que la banque sollicite d'ailleurs la condamnation de l'épouse de M.
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c66d821c6632f1b656
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La demande ainsi formulée suppose la reprise des matériels posés par le liquidateur, reprise qui a nécessairement un coût, et qui partant n'est pas recevable en l'absence de déclaration de créances.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
221-9 dispose que le professionnel fournit au consommateur un exemplaire daté du contrat conclu hors établissement, sur papier signé par les parties ou, avec l'accord du consommateur, sur un autre support
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c531df9338379d26c3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient qu'à supposer que le préjudice résultant de la faute dans la vérification du bon de commande consiste dans une perte de chance pour l'acquéreur-emprunteur de ne pas poursuivre la relation
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67ef6c769a9834ffd825fa9b
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a noté que sur le bon de commande communiqué par les demandeurs et contrairement à celui communiqué par les deux sociétés, le détail du prix de chaque matériel n'apparaissait pas.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
compter de la signification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 10.000 € par infraction constatée de supprimer toute référence à la date de 1717, notamment dans tous leurs points de vente et supports
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b1e9e4ea48318f5ae62
19 octobre 2023
19 octobre 2023
221-9 dispose que le professionnel fournit au consommateur un exemplaire daté du contrat conclu hors établissement, sur papier signé par les parties ou, avec l'accord du consommateur, sur un autre support
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43defe25450008314a44
25 avril 2024
25 avril 2024
Ces éventuels documents commerciaux , à les supposer présentés à M. [G] au moment de la conclusion du contrat, ne comportent donc en tout état de cause aucune valeur contractuelle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a207fcdc6046d4782c51a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il indique qu'il devra attendre plus de 45 ans de production, soit bien plus que la durée de fonctionnement de son installation pour commencer à seulement faire des économies.
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c531df9338379d26c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au litige sont, s'agissant de ce type de contrat, en premier lieu les informations prévues par l'article L. 111-1 soit : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdbd084315bd9af6f35d6cb
25 janvier 2019
25 janvier 2019
' très subsidiairement, la résolution des contrats doit être prononcée aux torts exclusifs de l'entreprise car celle-ci n'a pas respecté ses obligations de droit commun, n'a pas informé ses clients sur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD005719517
20 septembre 2022
20 septembre 2022
: Tout commence par une théorie d’enlèvement construite par les parents.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fe6a1876057df5d303
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur le fond, Mme [B] soutient que la société Opticien Afflelou ne rapporte pas la preuve des manquements aux règles de comptabilité de droit commun qui lui sont imputés, faute de toute pièce relative au
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696a4775cdc6046d4787c483
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE : La société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) [8] ([8]) a pour activité principale la distribution et la fourniture de gaz et électricité dans la commune de Grenoble dans le
Source officielle3ème chambre 1ère section
6946962075782d5f06f716a8
4 décembre 2025
4 décembre 2025
pièces dont il suppute l’existence.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Je suis par ailleurs en capacité [H] développer une image [H] marque, [H] la promouvoir sur les réseaux sociaux, [H] créer des supports [H] communication externe et interne, ainsi que des outils [H] marketing
Source officiellesoc
6079b1dd9ba5988459c53d57
20 décembre 2006
20 décembre 2006
décembre 2002 en vue de l'enregistrement de six nouveaux albums par lequel l'artiste a confirmé au profit du producteur "l'exclusivité de la fixation de ses interprétations et de la reproduction sur tous supports
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600927_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
a mis en place un service de navette citoyenne lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 et elle a réalisé des supports de communication sur la modification du réseau de transport pour un
Source officiellePage 39 sur 2148