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Chambre 1-9 N° RG 25/08134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO66M Ordonnance n° 25/111 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Philippe SILVAN, président de chambre, agissant en

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Ordonnance sur requête

6871f152df9b8685d8d06948

Appel

11 juillet 2025

Chambre 1-9 N° RG 25/08186 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7B6 Ordonnance n° 25/115 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Philippe SILVAN, président de chambre, agissant en

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Chambre 1-6

67f755ced8218d22f82bd4ce

Appel

9 avril 2025

MACIF Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté

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Chambre 1-6

6864c3979b52144d0e716549

Appel

1 juillet 2025

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège sis Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN

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Chambre 1-6

67ef715d8d5c08d4a262e598

Appel

3 avril 2025

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES assignation le 26/02/2025 à personne habilitée Intimés Nous, Philippe SILVAN

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Pôle 4 - Chambre 10

65a8d500e12c85000874afc0

Appel

17 janvier 2024

Clémence JOUY-CHAMONTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Florence PAPIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600130_20260108

Administratif

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d’une attestation de demandeur d’asile et lui

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e73

Appel

15 février 2007

au titre du droit d'auteur consistent en deux logos Immo 37 et Immo 41, trois maquettes (deux pour Immo 37 et une pour Immo 41) et six annonces publicitaires pour Logis Amboisien, Touraine Logement, Siva

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cc

Appel

15 février 2007

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Chambre 1-1

652f7889b0532083189958bb

Appel

17 octobre 2023

FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 297 Rôle N° RG 19/18958 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJJD [F] [S] C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sivane

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3ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff3458544c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Alexandra COHEN-JONATHAN , Me Sivane MELLUL , Me Farouk MILOUDI , Me Frédéric VANZO , Me Eric VEZZANI expédition délivrée à le mentions diverses

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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2249963-2412140

Admin. suprême

31 janvier 2008

The criminal proceedings are currently pending before the Silvan public prosecutor’s office.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312017_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A E, agissant au nom et pour le compte de sa fille G I D, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301028_20250804

Administratif

4 août 2025

demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Véolia à leur verser la somme de 7 059,03 euros au titre des préjudices subis ; 2°) d'enjoindre à la société Véolia, ou au syndicat mixte fermé Siden-Sian

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Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a4ecdc6046d47f4a664

Appel

2 avril 2026

SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Philippe SILVAN

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Pôle 4 - Chambre 10

68e7418bac880aa7ee21f2ee

Appel

8 octobre 2025

barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 19001 ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assisté de Catherine SILVAN

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Pôle 4 - Chambre 10

68e7418dac880aa7ee21f312

Appel

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 400 et suivants du

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Chambre 1-6

68df5f1338ac3a658931ddc1

Appel

2 octobre 2025

MARSEILLE Intimées la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN

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Chambre 4-6

64f02d7bdb41fad969879975

Appel

25 août 2023

Représentant : Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Nous, Philippe SILVAN, Président de chambre assisté de Suzie BRETER, Greffier, a

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Chambre 4-6

64f02d86db41fad9698799ad

Appel

25 août 2023

1] Défaillant Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON INTIMES Nous, Philippe SILVAN

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