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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158176
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Souffrant d’une hernie discale, elle signala sa pathologie aux agents. Malgré ça, elle fut frappée à plusieurs reprises.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a447
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a448
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA II..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a449
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44a
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44b
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44c
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'huissier mentionne ensuite que Monsieur SIALA GG..., grutier non-gréviste, fait état de menaces reçues s'il continuait le travail.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0204DEC004268604
4 février 2014
4 février 2014
France [GC], no. 47287/99, §§ 70-71, ECHR 2004 ‑ I), except in the case of a civil action brought purely to obtain private vengeance or for punitive purposes ( Sigalas v. Greece , no.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502492_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour M. E, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502494_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour Mme E, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503300_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Breillat et représentant Mme G..., qui reprend ses écritures et ses moyens en insistant sur le fait que Mme G... était
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2600356_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Cristille ; - les observations de Me Ago-Simmala substituant Me Breillat représentant M. et Mme P..., qui reprend ses écritures et insiste sur la présence des sœurs de la requérante sur le territoire
Source officielleétrangers JU
DTA_2600659_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Ago Simmala substituant Me Breillat qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600869_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Cristille, magistrat désigné ; les observations de Me Ago Simmala substituant Me Breillat qui reprend les conclusions et les moyens de la requête et qui ajoute que le préfet aurait dû faire application
Source officielleétrangers JU
DTA_2600884_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Cristille, magistrat désigné ; les observations de Me Ago Simmala substituant Me Breillat qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503964_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Ago Simmala, substituant Me Breillat et représentant Mme G... qui reprend ses conclusions et ses moyens en indiquant que M.
Source officiellePage 39 sur 57