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Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 2204135, et un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la société 3F Occitanie, représentée par Me Simonnet et Cheysson

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9325e

Appel

12 mai 2016

la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jean-Pierre X... ... 36000 CHATEAUROUX Représentant : Me Didier SIMONET

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00194_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Badina, représenté par Me Simonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 21 décembre 2021 de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; 3°

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00272_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

méconnaît l'alinéa 5 de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les dépenses mises en cause par l'administration ont été engagées pour son intérêt propre et non pour le compte de la société Simoned

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ece

Appel

13 janvier 2015

Bruno GENDROT, lors des débats, et Madame Fanny SIMONET, lors du prononcé par mise à disposition au greffe, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed0

Appel

13 janvier 2015

Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee1

Appel

13 janvier 2015

Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee2

Appel

13 janvier 2015

Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639413ef607c90ab65b1

Appel

10 janvier 2023

Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

627b559a76c5d9057df80072

Appel

10 mai 2022

prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 9 rue de Vienne 75008 PARIS représentée par Me Marion SIMONET

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511205_20250804

Administratif

4 août 2025

SIMONLa greffière, A.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500817_20250327

Administratif

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire enregistrés le 31 janvier 2025 et le 27 février 2025, l'établissement public du culte " le séminaire des jeunes de D ", représenté par Me Simonnet

Source officielle

Juge Unique

DTA_2301508_20240418

Administratif

18 avril 2024

SIMONLa greffière, S.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2307001_20240404

Administratif

4 avril 2024

SIMONLa greffière, S.