JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE La société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL exerçant sous sigle “CIC” RCS DE [Localité 7] : 542 016 381 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nicolas SIDIER

[K] [D] a confié à la SAS Sici Maisons d'en France, la construction d'une maison d'habitation . La SA Camca Assurance était l'assureur dommages-ouvrage du maître de l'ouvrage.

A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire

C A, retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau et représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

F B, alors retenu au centre de rétention administratif de Plaisir et représenté par Me Sidi-Aïssa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

C A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-00831/V Copies exécutoires délivrées à : Me Yoann SIBILLE

B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

long séjour au profit du jeune D B, ressortissant algérien né le 20 septembre 2010, qui leur a été confié par acte de kafala établi par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Sidi

alors que les déclarations CN 23 ont pour première date le 17 juin 2016, et que des déclarations étaient manquantes ; que certaines déclarations mentionnaient comme expéditeur Mme A, d'autres la société Sissi

née le 26 septembre 1929 à Sidi Aïch (Algérie) ... 69500 BRON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

A, ressortissant algérien né le 6 octobre 1967 à Sidi Lakhdar, a présenté le 23 janvier 2020 une demande de regroupement familial en faveur de son épouse, Mme B A née E, ressortissante algérienne née le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal :

B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande au Tribunal : 1°) l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre

F..., alors détenu à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet des Yvelines, lui a refusé le renouvellement

C B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter