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DÉCISION / ECLI

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00115

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[T], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu l'article 1134 du code civil

Source officielle

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CC

civ1

60794d149ba5988459c47fd4

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Vu les articles L. 312-8 et L. 313-1 du Code

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CC

comm

61372366cd5801467740946d

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré

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comm

61372330cd58014677406950

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047c2

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 11 octobre 1995), que

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CC

comm

61372315cd58014677405322

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept

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CC

comm

61372320cd58014677405c72

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Chambéry, 25 septembre 1995), qu'après

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CC

comm

61372372cd58014677409e1d

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 octobre 1996), que par contrat

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CC

comm

61372379cd5801467740a41e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Y... pris en leur qualité respective de représentant des créanciers et d'administrateur judiciaire de cette société ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

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comm

6137239fcd5801467740c329

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 mars 1998), que la société Sicagieb

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CC

civ1

613723a5cd5801467740c74b

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que, par l'arrêt attaqué (Bastia, 23 juin 1998), la cour d'appel

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comm

613723a6cd5801467740c7a1

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la compagnie AGF IART de sa reprise d'instance au lieu et place de la compagnie Allianz assurances ; Sur le moyen unique, pris en ses sept

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comm

61372659cd58014677424df8

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Y..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches ; Attendu que, par le moyen reproduit

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61372688cd580146774264d8

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que la société Constructions métalliques Arnaudeau (société

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61372281cd580146773fdca7

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Montpellier, 14 janvier 1993), que M.

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613722a5cd580146773ff908

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 septembre 1992),

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6137233dcd580146774073dc

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Labèque, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ;

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613722bfcd58014677400f49

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en sa septième branche : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu que lorsqu'une

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comm

6137234ecd5801467740812e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mars 1997), que la société civile

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civ1

61372352cd5801467740841b

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

; que la cour d'appel, après avoir ordonné une seconde expertise médicale confiée à un collège de trois médecins experts, a confirmé la décision du premier juge ; Sur le moyen unique, pris en ses sept

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